Propositions d’EuroCité pour la présidence française du Conseil de l’UE en 2022

Chaque Etat-membre de l’Union européenne préside à tour de rôle la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une période de six mois. Les Etats-membres qui assurent la présidence du Conseil établissent un programme commun en travaillant sous forme de « trios », sur une période de dix-huit mois. Selon le calendrier établi, la France prendra la présidence du Conseil en janvier 2022, ouvrant ainsi le « trio de présidences » qu’elle forme avec la République tchèque ainsi que la Suède.

Pour cette occasion, plusieurs think-tanks dont EuroCité ont été sollicités par le secrétaire d’Etat aux affaires européennes afin de proposer plusieurs axes de travail en vue de la présidence française au Conseil. Nous avons donc établi plusieurs priorités au sein des trois thématiques principales imposées par le secrétaire d’Etat, soit une relance solidaire, une autonomie stratégique, ainsi qu’une communauté de destin.

Promouvoir une relance solidaire

Dans un premier temps, nous avons identifié plusieurs points stratégiques à examiner en lien avec la thématique relance solidaire. Nous proposons le développement d’une capacité́ budgétaire européenne de 2% du PIB à l’horizon 2030, afin d’entretenir la dynamique de mutualisation des ressources et des capacités d’investissement de l’Union dans la transition vers une économie verte, numérique, et équitable. Une harmonisation sociale au sein de l’Union est également nécessaire, en soutenant la création d’un SMIC et une assurance-chômage européens, une transition écologique solidaire entre secteurs et pays de l’UE par l’augmentation et la pérenisation du fond de transition juste, pour l’instant trop peu alimenté et mal défini. Nous estimons également qu’il est indispensable de reconsidérer l’accueil des réfugiés climatiques et des populations rendues vulnérables par les dérèglements environnementaux, sur la base d’une politique de l’asile et d’immigration intégrant le concept de réfugié climatique, comme le demande le parlement européen. L’économie numérique est aussi un axe primordial sur lequel le Conseil doit travailler, afin de créer une stratégie européenne concertée pour placer le bien-être des populations au centre de ses priorités. Le Conseil doit également prendre en compte l’urgence climatique et développer des objectifs complets et ambitieux. Nous avons établi trois priorités en lien avec ce sujet : l’alignement du Pacte vert (PVE) avec les Objectifs de Développement Durable (ODD), en soutenant une approche plus compréhensive de la crise climatique, ainsi que l’inclusion des ODD dans les traités. De même, la prochaine version du PVE doit inclure des mesures fortes et des objectifs plus ambitieux, en prenant davantage en compte la biodiversité et la neutralité du climat d’ici 2040. Enfin, il est aussi capital de soutenir l’économie circulaire, les circuits courts, la néoruralité, l’agroculture urbaine ainsi que le recyclage systématique.

Le renforcement d’un autonomie stratégique

Dans un second temps, nous jugeons nécessaire que l’Union européenne se positionne sans équivoque au sein des instances internationales, et développe une autonomie stratégique avancée. Une doctrine de consensus aboutie doit émerger, avec un agenda commun sur les questions de politique étrangère. Ainsi, nous recommendons de même un contrôle partagé de la Politique étrangère et de sécurité européenne (PESC) par les parlements nationaux ainsi que les institutions démocratiques européennes. En ce qui concerne le domaine de l’armement stratégique et les technologies de rupture, nous encourageons la création d’un cadre européen politique, légal et éthique pour l’utilisation et la production de drones armés. La défense européenne est aussi un sujet majeur, et nous estimons nécessaire la création d’uneforce d’intervention européenne et la mise en œuvre effective du fonds européen de défense dès 2021. De plus, des programmes tels que Gaia-X, Galileo, DigComp,  EU vs. Disinfo, la régulation des GAFAM, ou le règlement général sur la protection des données doivent faire partie d’une stratégie commune unifiée d’influence douce. Les questions de délocalisation et relocalisation doivent être davantage considérées, afin de trouver un équilibre dans les relations industrielles, comme avec la Chine par exemple. Enfin, nous recommandons davantage de cooperation au niveau européen dans la recherche et l’innovation, afin depromouvoir activement la coordination des secteurs clés et consolider ainsi le soutien du public européen à un programme tel qu’Horizon Europe.

Établir une réelle comunauté de destin

Enfin, dans un dernier temps, nos recommandations portent sur le développement d’une communauté de destin au sein de l’Union européenne. Une Union de la santé avec un écosystème opérationnel de protection de la santé publique européenneest un projet ambitieux mais nécessaire, particulièrement avec la crise sanitaire actuelle. L’UE doit également plaider pour une meilleure dotation au sein de l’OMS, et acquérir un rôle renforcé d’observateur indépendant des politiques publiques nationales et supranationales. L’Union doit aussi assumer son statut de puissance normative et proposer au monde sa vision d’une communauté de destin. Ceci implique ledéveloppement en continu d’un récit européen, et d’une influence douce grandissante par l’investissement dans des médias et une stratégie de communication plus ambitieuse. De même Erasmus + doit être utilisé à grande échelle, pour permettre à l’Europe de tisser des liens globaux, ainsi que d’accueillir des personnes de tous bords dans ses écoles, universités et centres de formation professionnalisante.  

Pour conclure, nous espérons fortement que le gouvernement français saisira l’opportunité de défendre et développer ces points précédents lors de sa présidence au Conseil de l’Union européenne.

EuroCité