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En 2008, la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) était marquée par la résolution de la crise géorgienne et la gestion de la crise financière. L’année suivante, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) permettait des avancées institutionnelles dont le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) fait état. Ces évolutions laissaient présager une période de relance pour l’intégration européenne. Trois ans plus tard, force est de constater que le projet européen a confirmé son essoufflement politique dans le domaine stratégique. Les révolutions arabes ont mis en perspective les difficultés rencontrées par les États membres de l’UE pour agir de concert, de surcroît au sein des structures européennes. Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité depuis deux ans, Catherine Ashton remplit laborieusement la fonction. Plus structurellement, la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) semble au point mort, plus aucune mission de la paix n’ayant été lancée depuis 2008.
Cet article vise à dresser, à quelques semaines des élections présidentielle et législative, un bilan de la politique européenne conduite par la France en matière de sécurité et de défense depuis 2007, pour formuler des recommandations permettant de relancer la PSDC.1
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Pour être en mesure de dresser un bilan de la politique européenne conduite par la France en matière de sécurité et de défense depuis 2007 et de formuler des recommandations visant à relancer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), (I) il s’agit d’abord d’identifier les variables explicatives des décisions prises par les décideurs français dans le cadre du système politique de l’Union européenne (UE) depuis 2008 (quels moteurs ?).
Pour ce faire, les ambitions européennes de la France (discours) sont confrontées (1) d’une part aux décisions prises (actes) par la France en matière de sécurité et de défense (un moteur bridé), et (2) d’autre part aux principaux développements institutionnels européens (un moteur à réaction ?). Cette analyse conduit (3) à s’interroger ensuite sur les modèles d’intégration européenne défendus par la France dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), depuis 2008 (l’Alliance et des ententes plutôt que l’Union).
Dans (II) une deuxième partie, il est défendu (4) une position résolument européenne (le choix de l’Union) qui est étayée par (5) des recommandations pour le niveau décisionnel national (une politique cohérente à Paris) et (6) européen (un soutien clair à Bruxelles).
Bilan
Primo, le moteur français semble avoir volontairement bridé son action au sein de l’UE en préférant l’Alliance à l’Union, le Royaume-Uni à l’Allemagne, les coopérations ad hoc à la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Secundo, si certains symptômes sont évocateurs, il est trop tôt pour évaluer les effets des innovations institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne (un moteur européen fragile, qui pourrait être à réaction).
La politique européenne de la France : un moteur bridé ?
Dimension politique
D’abord, les moyens d’action n’ont pas été renforcés depuis 2007, la capacité d’intervention de 60 000 hommes étant toujours un objectif à atteindre, régulièrement rappelé. Pourtant, il aurait été légitime d’attendre, malgré les contraintes imprévues des crises financière et géorgienne, des avancées substantielles lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui avait fait de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) l’une de ses priorités (second semestre 2008). Ce constat converge avec le rapport « Bilan et perspectives » de la PFUE de 2008, rédigé par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). En matière de sécurité et de défense, il se concentre moins sur le bilan que sur les perspectives2.
De tangible, il est à noter un engagement accru de l’UE dans plusieurs missions de la paix3, et « un accord en première lecture sur les deux propositions de directives du « paquet défense », relatives aux marchés publics de défense et de sécurité et aux transferts intracommunautaires des produits de défense » (SGAE 2008 : 13). Prenant l’opportunité de présider le Conseil, la France a d’abord défendu ses intérêts, et son leadership au sein de l’UE, avant de se mettre au service de l’UE.
C’est un choix politique, qualifié par certains d’intergouvernemental ou de gaulliste (Hoffmann 1966), qui accrédite l’idée utilitariste selon laquelle la France, avec et par l’UE, poursuit la conduite de sa « politique étrangère par d’autres moyens » (Charillon Ramel 2010 : 27). Gérer des crises avec la nécessaire réactivité qu’elles incombent et participer à l’intégration européenne de façon cohérente sont deux types d’action politique distincts. Si la France a montré certaines compétences pour la première, elle est apparue maladroite avec la seconde.
Ensuite, l’UE comme acteur international n’est pas plus autonome qu’il y a trois ans. La réintégration de la France dans le commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) symbolise la préférence de la France pour ses relations transatlantiques, au détriment de ses partenaires européens. Cette réintégration était présentée par les autorités politiques françaises comme une condition sine qua non pour donner des gages de confiance aux partenaires européens atlantistes (Royaume-Uni, PECO) et in fine renforcer la PSDC. Si la France a montré une volonté politique certaine pour réintégrer entièrement les structures otaniennes, elle s’est montrée plus discrète concernant son investissement dans la PSDC. Cette dernière n’a pas retrouvé le moteur français qui lui avait permis de se lancer et de s’institutionnaliser. En d’autres termes, l’hypothèse selon laquelle le moteur otanien ou du moins le moteur français dans la locomotive otanienne permettrait de tirer le wagon européen de la PSDC se voit largement falsifiée par la pratique politique de ces quatre dernières années. Les faits accréditent davantage l’hypothèse de rapports de pouvoir entre l’Alliance et l’Union qu’un jeu à somme positive.
Enfin, la coopération franco-allemande s’est réduite comme une peau de chagrin. La France a privilégié les relations bilatérales avec le Royaume-Uni, dont les accords de coopération (2010) et l’intervention militaire en Libye (2011) font écho.
Des décisions antérieures à 2007 ont été consacrées ces dernières années avec l’adoption des directives 2009/43/CE4 et 2009/81/CE5, communément qualifiées de « paquet défense ». La loi du 22 juin 2011 a transposé les directives sus mentionnées (publication de la loi dans le Journal Officiel du 23 juin 2011), deux mois avant la date butoir du 21 août 2011, « reste la partie réglementaire ». Ces évolutions convergent tant vers les recommandations du Livre blanc sur la sécurité et la défense (LBDSN) de 20086 que vers l’action de la France lors de la PFUE de 2008 (SGAE 2008 : 13). Pour éviter que les marchés européens de l’armement soient si fragmentés, le LBDSN de 2008 fait plusieurs propositions : « renforcer le rôle de l’Agence européenne de défense (AED) – y compris budgétairement, clarifier la répartition des compétences entre les différentes structures européennes – en premier lieu entre l’AED et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’Armement (OCCAr), soutenir « la mise en place de règles communes pour le marché des équipements de défense » et supprimer les « obstacles au transfert d’équipements et de technologies entre États membres concernés. » (LBDSN 2008 : 92-3) La constitution d’une industrie européenne de l’armement soutenue par la France se dessine.
Cependant, les résistances à ce processus ne sont pas absentes. D’une part, il n’y a ni trop à attendre des effets que pourraient avoir ces directives, ni oublier qu’elles sont l’exception plutôt que la règle. C’est le sens du rapport d’information concernant la transposition de ces directives, présenté par le député conservateur (UMP) Yves Fromion (2011 : 21)7 à l’Assemblée nationale, en commission de la défense nationale et des forces armées (avril 2011) et qui rappelle la procédure d’exemption stipulée par l’article 346 TFUE.
D’autre part, comme le journaliste Nicolas Gros-Verheyde, spécialiste des questions stratégiques, on peut se demander vu « le peu d’informations disponibles publiquement, sur la nature du contrat signé, et les raisons qui justifient de ne pas respecter la procédure d’appel d’offres publique ou restreinte », si « l’attribution par le gouvernement du premier marché de drones de nouvelle génération à Dassault est conforme au droit européen des marchés publics. » Le fait même de poser la question met en exergue la libéralisation du domaine de l’armement (Hoeffler 2011), et l’hystérésis de l’habitus (Bourdieu 2000) c’est-à-dire l’inertie des pratiques professionnelles passées sur les stratégies actuelles. En d’autres termes, l’hypothèse selon laquelle la mise en œuvre de ces directives va se confronter aux pratiques qui leur sont antérieures et antagonistes et va donc contraindre le changement, n’est pas très risquée.
En résumé, moins qu’à l’arrêt, le moteur français semble s’être volontairement bridé par ses décisions politiques. Alors que la France a joué un rôle central dans le lancement de la PESD lors du sommet de Saint-Malo (1998), de l’institutionnalisation (1998-2002) et de l’opérationnalisation (2003-2007) qui s’en sont suivis, elle semble s’en être détournée, préférant l’Alliance à l’Union, le Royaume-Uni à l’Allemagne, les coopérations ad hoc à la PSDC.
Institutionnalisation de l’UE : un moteur à réaction ?
Les mécanismes introduits par le traité de Lisbonne auxquels la France est en tout point favorable sont les suivantes : clauses de solidarité, et d’assistance mutuelle ; mécanismes de coopération renforcée, et de coopération structurée permanente. À ceux-là, s’ajoute le poste de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, vice-président de la Commission européenne et doté d’un service propre, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Les délégations jusqu’alors de la Commission européenne, représentent dorénavant l’UE qui acquiert la personnalité juridique. Quant à la politique européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, elle change d’appellation : de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) il convient d’évoquer maintenant la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Les espérances légitimes placées dans la boîte à outils introduite par le traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense semblent, si ce n’est contredites par les faits, trop prématurées pour en analyser les effets. D’abord, les nouveaux mécanismes (coopération renforcée, et coopération structurée permanente) n’ont pas encore été mis en œuvre.
Ensuite, le SEAE est formellement opérationnel depuis près de deux ans (décembre 2009). Il n’en demeure pas moins que la structuration d’un champ social (Bourdieu 1997) bureaucratique et politique inédit où des diplomates, des hauts fonctionnaires et des militaires de 27 nationalités différentes sont conduits à travailler ensemble, ne se décrète pas. Ces acteurs ont des habitus de travail (Bourdieu 1997), c’est-à-dire des pratiques professionnelles civiles ou militaires, et des représentations sociales (Durkheim 1898) définies comme la manière concrète dont ils conçoivent le monde, la signification qu’ils en ont, façonnées dans le temps long, au sein de leur administration nationale d’origine (ministère de la Défense, et ministère des Affaires étrangères et européennes) pour les acteurs français, et dans les institutions européennes (Commission européenne, ou Conseil des ministres) pour les agents européens.
Ce processus d’institutionnalisation chaotique d’une diplomatie européenne (Buchet de Neuilly 2003) se cristallise par la position de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, vice-président de la Commission européenne, Catherine Ashton. Le feu de critiques à l’égard de cette dernière qui semble s’être apaisé ces derniers mois, paraît disproportionné. Considérant le budget et les prérogatives strictement limités et contrôlés par les États membres du SEAE en général et du haut représentant en particulier, les décideurs politiques nationaux et européens, les journalistes, et les citoyens ne peuvent attendre de ces institutions ce qu’elles ne peuvent offrir. Le SEAE et le haut représentant ne sont respectivement pas plus un ministère des Affaires étrangères et un ministre des Affaires étrangères que l’UE n’est un État.
À terme (1er juillet 2013), le SEAE sera composé pour un tiers de fonctionnaires nationaux détachés8 pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois (et deux ans supplémentaire dans des cas exceptionnels), et pour deux tiers de fonctionnaires européens (l’ensemble de la DG Relations extérieures, et la moitié de la DG Développement de la Commission européenne ; l’ensemble de la DG E du Conseil), « versés » – selon le terme consacré – au SEAE. Il s’agit d’une institution sui generis qui n’est formellement ni intergouvernementale (comme le Conseil des ministres ou le Conseil européen) ni supranationale (comme le Parlement européen, la Commission européenne ou la Cour de justice de l’UE).
En attendant, la France s’est illustrée par une forte « influence de position » (Charillon, Ramel 2010 : 13) correspondant aux nominations de Pierre Vimont (décembre 2010) en tant que Secrétaire général exécutif du SEAE, et de Claude-France Arnoult (janvier 2011) comme directrice exécutive de l’Agence européenne de défense (AED). Cette influence n’est pas circonscrite au SEAE. Arnaud Danjean (UMP-PPE) préside depuis juin 2009 (élections européennes) la sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen. Quant au Conseil, le traité de Lisbonne a créé le poste de Secrétaire général qui revient à Pierre de Boissieu (2009-2011) après avoir rempli la fonction de Secrétaire général adjoint pendant près d’une décennie (1999-2008). Nommé pour deux ans, il a quitté son poste en juin 2011. Enfin, l’arrivée probable de Patrick de Rousiers à la tête du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), à compter d’octobre 2012, semble confirmer l’« influence de position » de la France dans les structures européennes.
Toutefois, cette « influence de position », pour qu’elle puisse se transformer en « influence de comportement » (Charillon, Ramel 2010 : 14) – c’est-à-dire en la capacité des acteurs français à convaincre leurs homologues européens de leurs préférences politiques – ne devrait pas se limiter au board de Catherine Ashton. Les postes intermédiaires sont à prendre au sérieux. Pour ce faire, une coordination maîtrisée entre le SGAE, la Direction de l’Union européenne (DUE) du Ministères des Affaires étrangères et européennes (MAEE), et la Représentation permanente (RP) de la France auprès de l’UE à Bruxelles, a permis de réagir rapidement à la publication par la Commission européenne des 81 premières fiches de poste pour le SEAE à une période pourtant creuse (août 2010). Les agents, y compris du Ministère de la Défense, ont pu être informés rapidement de la procédure à suivre pour postuler par l’intermédiaire des directions des affaires européennes et internationales (DAEI).
En résumé, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’institutionnalisation de l’UE dans les domaines de la sécurité et de la défense n’a jamais été aussi poussée. Toutefois, elle reste strictement limitée et encadrée par les États membres, et l’évaluation des changements engendrés par le traité de Lisbonne demande davantage de recul temporel. Le moteur européen pourrait être à réaction si les États membres, et en premier lieu desquels la France, investissent la nouvelle boîte à outils de la PSDC. Finalement, l’UE est un système politique post-westphalien au sein duquel d’une part une intrigante institutionnalisation supranationale s’est développée, et d’autre part les Etats demeurent les principaux acteurs du jeu européen.
Le directoire (et l’Alliance) plutôt que l’Union
Moins que l’intégration, les coopérations. Plus que le Vieux continent, les relations transatlantiques. Voilà comment pourraient être résumées les préférences définies assez clairement par les autorités françaises depuis trois ans, en matière d’intégration européenne.
L’analyse intergouvernementaliste proposée par Stanley Hoffmann (1966, 1994) semble à propos pour comprendre pourquoi l’intégration européenne est bloquée depuis 2008 dans le domaine de la sécurité et de la défense. Selon Hoffmann, il y aurait en matière d’intégration européenne, une distinction entre les politiques régaliennes (high politics) et les politiques économiques (low politics). Les premières – en particulier les politiques de sécurité et de défense – constitueraient le cœur de la souveraineté nationale (le cœur de l’artichaut) qui résisterait fortement à l’européanisation des politiques publiques alors que les politiques économiques (les feuilles de l’artichaut) pourraient s’« européaniser ».
En d’autres termes, si les États acceptent de partager les feuilles de l’artichaut avec l’UE, ils se réservent le cœur de leurs compétences. Cette analyse qui considère l’intégration européenne dans le temps long, paraît faire justement écho à la configuration politique actuelle : les États et leurs intérêts nationaux ont toujours été une composante essentielle du processus d’intégration européenne, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense. Pour paraphraser Hoffmann, l’État français semble obstiné à garder ses prérogatives en matière de sécurité et de défense, la souveraineté nationale n’est pas obsolète.
En résumé, les acteurs politiques français ont façonné par les décisions prises depuis 2008, un modèle d’intégration européenne intergouvernemental classique. Il est caractérisé par le rôle pivot de l’ « Etat puissance » plutôt que sur celui des institutions européennes, sur une pratique diplomatique classique entre les chancelleries (ie. Realpolitik), plutôt que sur une intégration des relations européennes. Cette conception, « du moindre risque » diraient certains, « pragmatique » préféreraient les autres, est assez cohérente avec une pratique conservatrice du pouvoir sous la Ve République. Si l’appétence de Nicolas Sarkozy pour les Etats-Unis, l’OTAN et le Royaume-Uni est aux antipodes de la politique conduite par le Général de Gaulle, il est paradoxalement dans la droite filiation de son prédécesseur dans sa relation contrariée à Bruxelles.
Perspectives
Le choix de l’Union
Il est suggéré de faire, clairement et en cohérence avec les intérêts et les valeurs de la France, le choix de l’Union plutôt que celui de l’Alliance et des ententes tous azimuts. Le fait de s’être progressivement détourné du cadre institutionnel européen – à l’inverse de ce que préconisait, entre autres, le LBDSN de 2008 – en privilégiant la (ré)intégration de l’Alliance, et des coopérations ad hoc en fonction des évènements et des intérêts en jeu, est considéré comme une erreur stratégique.
L’autonomie et les marges de manœuvre politiques de la France au sein de l’OTAN sont marginales, les économies d’échelles sont à prouver, et les cultures stratégiques française et américaine divergent sur plus d’un point. Si des divergences de cultures stratégiques continuent de persister au sein de l’UE malgré des mouvements de convergence expliqués par des processus de socialisation institutionnelle à Bruxelles, au sein du Comité politique et de sécurité (COPS) notamment (entre autres, Giegerich 2006 ; Meyer 2006), et que les économies d’échelle sont discutables (Serfati 1996 ; Dussauge Cornu 1998 ; Merchet 2009), il n’en demeure pas moins que l’influence politique (de position et de comportement) dont dispose la France au sein de l’UE plaide en faveur d’un investissement de la PSDC.
La complexité de la réalité de la PSDC confirme l’obsolescence de l’opposition entre une UE « intergouvernementale » et une UE « supranationale » largement construite, et conceptuellement dépassée. L’expression « Europe à géométrie variable » n’explique rien mais permet d’illustrer cet entre-deux (intergouvernementalisme et supranationalisme). Plusieurs outils théoriques sont à disposition pour tenter de comprendre l’articulation de ces espaces de pouvoir enchevêtrés qui composent l’UE. Les approches en termes d’européanisation (Palier, Surel 2007), de gouvernance multi-niveaux (Hooghe, Marks 2001), ou de sociologie politique de l’UE (Favell, Guiraudon 2011) précisent la cartographie des rapports de pouvoir au sein de l’UE et par là, la manière dont les décisions sont prises, en l’occurrence dans le secteur de la sécurité et de la défense (Mérand, Hofmann, Irondelle, Bastien 2011).
Par conséquent, Il s’agit de concevoir l’UE, non pas comme un acteur mais comme des espaces de pouvoir qui pourraient être le cadre d’opportunités stratégiques. Ceci étant dit, choisir sans ambiguïté l’Union, la PSDC et sa boîte à outils n’a pas le même sens politique et stratégique que de (ré)intégrer l’Alliance et de compter sur des coopérations bilatérales ponctuelles. La France n’est pas en mesure de courir deux « lièvres stratégiques » à la fois, l’OTAN et la PSDC, de surcroît à un moment de fortes restrictions budgétaires. Elle gagnerait à hiérarchiser ses priorités pour proposer une politique de sécurité et de défense cohérente, en fonction de choix politiques clairs. Il s’agit de défendre une préférence européenne (plutôt que transatlantique) en participant activement à faire de la PSDC, une politique publique disposant d’instruments et de moyens pour agir dans un cadre institutionnel multilatéral à la fois dans les domaines de la sécurité et de la défense. Dans un contexte de « crise perpétuelle » aggravée, le choix en faveur d’une Europe de la Défense avec des objectifs ambitieux et une méthode pragmatique serait un moteur, non seulement pour réactiver la PSDC, mais également pour relancer la dimension politique qui manque cruellement à l’UE, la crise de l’euro l’illustrant quotidiennement.
La relance de la PSDC sera permise si et seulement si elle marche sur ses deux jambes : une politique européenne de la France cohérente en matière de sécurité et de défense, et un investissement clair des autorités françaises dans le processus d’institutionnalisation de la PSDC.
Quelles recommandations pour le niveau décisionnel national ? Une politique cohérente à Paris
Le temps (court) de l’action politique exige de rationaliser le nombre des recommandations, de préciser leurs objectifs et de les hiérarchiser. Par ailleurs, les interactions entre le niveau de décision national, et l’échelon européen ne sont jusqu’à présent pas suffisamment prises en compte. L’UE est encore perçue, si ce n’est de façon étrangère, du moins trop distincte du champ national.
Loin de la rue de la Loi, l’impulsion du processus d’intégration européenne, en particulier dans les domaines régaliens, est toujours venue des capitales nationales, dont Paris. Si la volonté politique existe, le moteur français pourrait être débridé par une politique européenne cohérente (Charillon, Ramel 2010 : 36-7), moins conservatrice et plus libérale.
Une telle décision aurait plusieurs conséquences institutionnelles qui seraient autant de signes favorables envoyés aux partenaires européens de la France :
1. Considérer la fonction de ministre chargé des Affaires européennes sérieusement, ce que la valse de ces dernières années infirme (Jouyet, Le Maire, Lellouche, Wauquiez, Leonetti). Le ministre chargé des Affaires européennes pourrait obtenir un statut de ministre d’État,
2. Fusionner les services compétents en Affaires européennes du Quai d’Orsay (y compris la RP) avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dans une structure ministérielle consacrée aux Affaires européennes afin de rationaliser le travail du système politico-administratif français et de développer une culture administrative plus européenne à Paris.
Cette proposition de fusion administrative ne doit pas être confondue avec les expériences malheureuses (Lequesne 1994) de tutelle du MAEE sur l’ancêtre du SGAE, le Secrétariat général de coopération interministérielle (SGCI), au début des années 1980 (Chandernagor 1981-1983 ; Dumas 1984). C’est moins vers des « bricolages administratifs » qui ont été sources de tensions et rivalités entre le Quai d’Orsay et le SGCI que vers une fusion administrative pleine et entière, qu’il est recommandé d’aller. La révolution serait copernicienne. Les résistances seraient aussi nombreuses que fortes. Bien sûr qu’il s’agirait là d’un vaste et complexe chantier qui ne pourrait aboutir qu’avec une volonté politique forte et suivie. Bien sûr qu’il ne s’agit pas de proposer candidement une « potion magique » administrative. Bien sûr que d’autres difficultés ayant trait à l’articulation entre la politique européenne de la France (ses acteurs, ses institutions, ses instruments) d’une part, et la politique étrangère de la France (ses acteurs, ses institutions, ses instruments) d’autre part se poserait. Ceci étant dit, les acteurs étatiques (politique, diplomatique, militaire et administratif) qui le composent gagneraient (politiquement, diplomatiquement, administrativement et économiquement) à cette reconfiguration administrative d’envergure.
3. Européaniser les structures et les pratiques des agents du ministère de la Défense par :
a. le développement du rôle et des compétences de la Direction des Affaires européennes et internationales (DAEI), qui viserait à améliorer la gestion des carrières européennes des agents civils et militaires du Ministère de la Défense, en étant l’interface privilégiée entre le MAEE, la Représentation permanente de la France (RP) d’un côté, et les agents de l’autre,
b. le renforcement des compétences européennes (Charillon, Ramel 2010 : 38-40) au sein du ministère de la Défense (des membres du cabinet ministériel aux agents des différentes directions) en valorisant les formations initiales et continues en études européennes, les expériences d’Expert national détaché (END), de détachements au sein du SEAE, mais également les stages Erasmus et d’Experts nationaux en formation professionnelle (ENFP), sans oublier le Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
Quelles propositions pour le niveau décisionnel supranational ? Un soutien clair à Bruxelles
Pour que la PSDC puisse se réactiver, un soutien clair de la France à Bruxelles, c’est-à-dire à l’institutionnalisation de l’UE en matière de sécurité et de défense, est nécessaire :
1. Investir le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) – et les différentes structures le composant, en premier lieu desquelles l’Agence européenne de défense (AED) – par l’envoi d’agents nationaux (civils et militaires) confirmés en créant les conditions favorables de leur détachement ;
2. Employer l’ensemble des outils introduit par le traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense. Le mécanisme de coopération structurée permanente (CSP)9 pourrait être utile en offrant des marges de manœuvre aux Etats membres « les plus capables » ;
3. Participer activement à la constitution d’un marché européen de l’armement en faisant respecter les directives du « paquet défense » par des appels d’offre publics et transparents, et limitant l’usage de l’article 346 TFUE ;
4. Appuyer l’évolution de la sous-commission parlementaire « sécurité et défense » (S&D) en commission, du Parlement européen. L’eurodéputé conservateur (UMP/PPE) Arnaud Danjean, président de la sous-commission (S&D) devrait avoir un rôle pivot ;
5. Soutenir, et ce malgré le contexte de contraintes budgétaires, une augmentation du budget de l’UE en général, et de celui du SEAE en particulier.
6. Il semblerait approprier d’abandonner le terme d’ « Europe de la défense », terme franco-centré, pouvant être gênant dans la perspective d’une « nouvelle séquence de la PSDC ».
Certaines initiatives et prises de position récentes vont dans ce sens. Le groupe de projet (« task force ») de la Commission européenne sur les questions de sécurité et de défense conduit par les commissaires Michel Barnier (Marché intérieur et services), et Antonio Tajani (Industries entrepreneuriat) qui s’est réunie une première fois le 9 novembre 2011, vise « à rendre l’industrie européenne de défense et de sécurité plus forte et plus compétitive ». Cette nécessité de clarté de la position de la France envers l’UE, Eric Peters, conseiller au bureau de politique européenne (Bepa) du président de la Commission européenne, ne dit pas autre chose.
Conclusion
S’appuyant sur une enquête Eurobaromètre de 2007 et confirmées par les études les plus récentes (Dumoulin, Manigart 2011), le LBDSN de 2008 rappelait que « L’adhésion des citoyens européens à une politique étrangère commune et à l’affirmation du rôle international de l’Union est une constante depuis plusieurs années. 67 % souhaitent que la politique de défense et la politique étrangère soient gérées conjointement au niveau européen ; ils sont 81 % à partager cette opinion en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ces deux domaines, l’adhésion des Français est très forte, puisqu’elle s’élève respectivement à 75 % et 87 %. » (LBDSN 2008 : 82)
Parce que l’UE ne semble pas moins être une affaire étrangère pour les citoyens européens que pour les rédacteurs experts du LBDSN de 2008, gageons que le choix en faveur de l’Union, d’une politique cohérente à Paris et d’un soutien clair à Bruxelles soit non seulement écouté mais entendu par les décideurs politiques, en particulier progressistes.
À en croire les sondages et à écouter les bruits de couloir et de la rue, à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les gauches ont un boulevard pour retrouver le pouvoir, en France. Seront-elles travailler ensemble et apporter en matière de défense européenne à Paris d’abord, à Bruxelles ensuite, « le changement et maintenant » ?
Notes
1 – Cet article s’appuie sur une communication intitulée « Quel(s) moteur(s) pour quelle(s) Union(s) ? » et dispensée à l’École militaire le 24 novembre 2011 dans le cadre d’un colloque sur « Les engagements stratégiques français : nouveaux regards – Éléments de réflexion pour l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ».
2 – « augmenter les moyens de projection (…) renforcer l’information et le renseignement spatial européen (…) accroître la protection des forces et leur efficacité en opérations », SGAE 2008 : 12.
3 – « poursuite d’EUFOR TCHAD/RCA, lancement en septembre de l’opération civile de surveillance en Géorgie, lancement en décembre des opérations de la mission civile EULEX au Kosovo et de l’opération navale Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie », SGAE 2008 : 11.
4 – Simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.
5 – Relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
6 – Selon le LBDSN (2008 : 92), « Une industrie européenne rationalisée et compétitive » passe d’abord par un avertissement : « Les tentations de repli sur des bases nationales et les obstacles à la mise en place d’un marché commun des industries de défense et de sécurité menacent de condamner, à terme, les capacités industrielles et de recherche des pays de l’Union européenne. »
7 – « Ces dispositions concernent essentiellement les marchés de défense et de sécurité. Elles ne devraient cependant avoir qu’un impact limité pour le ministère de la défense dont l’essentiel des marchés relève de la procédure dérogatoire prévue par l’article 346 TFUE. »
8 – Il s’agit bien d’un détachement, au sens français du terme, et non d’une mise à disposition comme peuvent l’être les Experts nationaux détachés (END). Alors que les END continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine, les agents nationaux travaillant au sein du SEAE seront payés par le SEAE.
9 – Article 42, paragraphe 6 du traité sur l’Union européenne (TUE).
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