Quels partenaires pour une autre politique européenne en 2012 ? Préparer dès aujourd’hui l’alternance à gauche de l’Europe

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Dans la perspective de la série d’élections nationales à venir dans l’Union européenne en 2012 et 2013, les socialistes et socio-démocrates européens, et particulièrement le PS français, se doivent de préparer dès aujourd’hui l’alternance à gauche de l’UE, notamment en construisant un socle programmatique commun capable de constituer une future majorité politique au Conseil et au Parlement européen.

Début 2012 : un rapport de force historiquement défavorable aux gauches européennes

L’évolution du rapport de force entre familles politiques européennes s’établit au début de 2012 à un point historiquement défavorable pour les gauches. Seuls Chypre (régime présidentiel actuellement dirigé par le post-communiste Dimitris Christofias, du parti AKEL), ainsi que l’Autriche, la Belgique et le Danemark disposent de gouvernements dirigés par la gauche. Dans ces quatre pays, la majorité gouvernementale comprend des forces politiques conservatrices membres du PPE (Autriche, Belgique) ou démocrates et libérales membres de l’ADLE (Belgique, Chypre, Danemark).

Dans le même temps, la part d’influence des gouvernements à direction libérale-démocrate s’est aussi réduite, puisque seule l’Estonie et les Pays-Bas sont dans ce cas, et que les alliances gouvernementales conservatrices des premiers ministres y font pencher leur coalition à droite.1

De surcroît, la faiblesse de la gauche gouvernementale se vérifie aussi en prenant en compte les gouvernements auxquels ses partis participent sans les diriger. Ceux-ci se réduisent aujourd’hui à la Finlande, à l’Irlande et au Luxembourg – en faisant abstraction de la Grèce, où le PASOK participe à un gouvernement provisoire de quasi-union nationale, et à l’Italie, où le PD appuie de l’extérieur un gouvernement « technique ».

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Au total, en tenant compte de la pondération des voix au Conseil de l’Union, les membres du PSE ne dirigent que 8,4% des gouvernements et son présents au total dans 13,6% d’entre eux (17% en comptant la Grèce). Les libéraux atteignant, eux, un total de 37,4% en tenant compte de toutes leurs participations gouvernementales. Surtout, les membres du PPE conservateur dirigent à eux seuls 61,7% des gouvernements et participent à 73% d’entre eux, alors que les eurosceptiques de droite du CRE, grâce au Royaume-Uni et à la République Tchèque, dirigent 11,9% des gouvernements. À noter que les chefs de gouvernements « techniques » en Grèce et en Italie représentent le même pourcentage. Quels que soient les mérites de ces derniers, c’est un signe d’une faiblesse de toutes les forces politiques représentatives élues à défendre leur agenda dans le contexte actuel de crise et de pression des marchés.

Dans le contexte de la signature et de la ratification du nouveau « Traité budgétaire » attendu pour mars 2012, il est également important de mesurer les rapports de force au sein de la seule Eurozone, et ce pour deux raisons :

  • Le poids relatif des États certains de ratifier le traité tel qu’il sera signé, quel que soit son contenu, a une importance, d’autant plus que la ratification par 12 États membres de l’Eurozone suffira à déterminer son entrée en vigueur (contrairement aux règles habituelles concernant les traités UE dont l’entrée en vigueur est conditionnée par la ratification par tous les États). Bien entendu, s’agissant de cette étape, la pondération des voix appliquée au Conseil de l’UE ne s’applique pas en tant que telle, mais elle donne une idée du rapport de force.
  • En cas de ratification rapide par au moins 12 États, le traité entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013 dans les pays l’ayant ratifié. Les dispositions du traité faisant intervenir un vote des États (notamment son article 7 sur l’engagement d’une procédure pour déficit excessif) se basent sur la règle de la majorité qualifiée, appliquée entre les seuls États de la zone euro.

Le graphique ci-dessous permet de vérifier que le rapport de force dans l’Eurozone est très voisin de ce qu’il est dans l’ensemble de l’Union européenne, avec une domination des droites à peine moins prononcée.

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Les partenaires politiques du PSE à privilégier pour infléchir les politiques européennes

À quelques exceptions près, les sociaux-démocrates sont confrontés à une évolution homogène négative de leur influence dans l’Union européenne, malgré certaines exceptions dont – nous l’espérons – l’élection de François Hollande en mai 2012. Rappelons que certains des rares succès électoraux récents (Grèce et Irlande) ont eu lieu dans situations budgétaires et des conditions de pression des marchés qui n’ont offert aucune marge de manœuvre aux nouveaux gouvernements.

Comment interpréter cette impuissance ? S’il y a une chose que les citoyens européens perçoivent, c’est bien que la crise de l’Euro et les attaques des marchés ne sont pas des problèmes à dimension nationale, mais à dimensions européenne et mondiale. Or, dans quasiment tous les pays, les gouvernements de droite adoptent le masque de la responsabilité pour céder aux chantages des marchés et des agences de notation, et déterminer les orientations politiques européennes fondamentales sans débat contradictoire.

Si elles ne peuvent pas proposer de réponse à la dimension géographique des problèmes, les gauches européennes ne pourront pas retrouver de crédibilité durable. Leur rôle est difficile, car elles doivent pour cela aller de l’avant ensemble, innover. Il ne s’agit pas de réinventer un programme économique et social nouveau, comme le soutenaient il y a dix ans les défenseurs de la « troisième voie ». Les principes qui animaient les socialistes et sociaux-démocrates en 1945 sont toujours valides. L’innovation fondamentale est qu’il faut trouver le moyen de mener nos politiques dans un environnement institutionnel transformé, où les pouvoirs économiques et les instances régulatrices ont totalement dépassé les frontières des Etats.Contrôler ces pouvoirs, renforcer ces instances, rien de tout cela ne peut être fait à partir d’un des petits pays qui composent l’Europe. Piégés dans le cadre national, que peuvent faire les sociaux-démocrates, sinon hésiter entre le discours de la responsabilité sans marge de manœuvre et celui de la résistance impuissante, destinée à se fracasser sur les réalités de l’économie ouverte ?

La proposition de François Hollande sur la renégociation du traité européen prend là tout son sens, surtout si cette renégociation se concentre sur la nécessité d’un cadre démocratique (institutions communautaires, dont le Parlement européen, et Parlements nationaux), et d’un renforcement des dispositions prévoyant une coordination des politiques économiques en vue de soutenir la croissance.

Construire des convergences au sein des familles politiques de gauche

Sur la base des propositions concrètes du programme de François Hollande pour l’Europe, et une fois précisés les axes de la renégociation souhaitée concernant les nouveaux traités (ainsi que les limites de l’acceptable du point de vue du probable futur gouvernement français), il sera possible de travailler à établir des convergences avec les autres sociaux-démocrates européens.

  • Pour ce faire, il sera bon de s’appuyer sur des réflexions déjà explorées par le Parti socialiste européen (PSE) et sur les positions déjà formalisées par les groupes politiques au Parlement européen. Les trois premiers ministres issus du PSE, réunis le 30 janvier à la veille du Conseil européen, ont souligné que l’austérité budgétaire serait stérile sans l’équilibre nécessaire avec un effort de soutien à la croissance.2
  • Concernant le Parlement européen, sa résolution adoptée le 18 janvier 20123 souligne ses doutes sur la pertinence de l’accord gouvernemental en gestation, et insiste clairement sur les exigences suivantes : respect des institutions et du cadre de décision communautaire pour une Union politique et démocratique ; plein respect du droit de l’Union ; renforcement de la participation parlementaire européenne et nationale ; appel en faveur d’une Europe « de la stabilité et de la croissance durable » et pour des actions énergiques sur le front de la relance économique (y compris la création d’un fonds d’amortissement, l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de projets, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières).
  • Ces éléments sont d’ailleurs conformes à la proposition de résolution préparée en amont par le groupe S&D.4

Identifier des partenaires clefs au sein de la gauche européenne

Quels sont les partenaires influents pour travailler, dans toute l’Europe, sur la base d’un discours commun avec le nouveau gouvernement français ? Au niveau partisan, les partis sociaux-démocrates nationaux sont généralement soumis aux pressions des marchés et des autres acteurs du jeu partisan, et sommés de s’aligner sur les positions dominantes en matière de politique économique. Pourtant, la position adoptée par le Parlement européen n’est pas « hors sol », ni sans relais possible. En voici quelques exemples :

  • Même parmi les partis qui ont récemment été amenés à soutenir des stratégies de rigueur de type « règle d’or » ou des ajustements budgétaires brutaux, il est possible d’identifier une recherche d’équilibre politique avec le soutien à la croissance. Le PASOK grec, sous le gouvernement de Georges Papandréou, a continuellement recherché l’appui de ses partenaires au sein du PSE. Dans la péninsule ibérique, les socialistes, renvoyés dans l’opposition en 2011, savent que la différence avec les nouveaux gouvernements de droite réside dans cette recherche de politiques équilibrées et dans la garantie de procédures démocratiques.5 Ils savent également que la reconquête de leur crédibilité passe par la démonstration de leur capacité à défendre des propositions en commun avec d’autres partis européens, face à ce qui est ressenti par une grande partie de l’opinion publique comme l’instauration d’un directoire franco-allemand sous l’égide du couple Merkel-Sarkozy. À l’approche des élections françaises, ils nous regardent avec espoir.
  • Les partis sociaux-démocrates actuellement au pouvoir en Autriche, Belgique, au Danemark, en Finlande, en Irlande, au Luxembourg sont les premières cibles des pressions des marchés et de leurs partenaires de coalition. En les abordant, il faut penser aux facteurs propres à leurs situations respectives. Ainsi la position des premiers ministres du PSE, le 30 janvier 2012, porte la signature de Werner Faymann, le Chancelier autrichien. En Irlande, la situation budgétaire héritée de la crise bancaire limite considérablement toute marge de manœuvre. Le pays a d’autant plus besoin de politiques de croissance à l’échelon européen. En Belgique, le poids relatif des partenaires de coalition et la dette nationale limitent aussi la marge de manœuvre d’Elio di Rupo. Il reste que celui-ci est, sur le principe, l’un des soutiens les plus enthousiastes d’une politique équilibrée, alternative pour l’Europe. Au Danemark et en Finlande, les sociaux-démocrates intègrent des coalitions composites, mais dont la survie parlementaire dépend de partis situés à la gauche de la gauche, membres de la famille politique du Parti de la gauche européenne qui inspire le groupe GUE.6 Au Parlement européen, la proposition de résolution de ce groupe7 en amont de la résolution du 18 janvier était fondée sur des arguments bien plus radicaux, dans la dénonciation des orientations issues du Conseil européen, que la position finalement adoptée en plénière.
  • Une attention particulière doit être portée aux partis de gauche dans les pays qui organisent également des élections générales dans les prochains mois. Dans les premiers mois de 2012 auront lieu des élections législatives anticipées en Grèce et en Slovaquie, ainsi que probablement à Malte. A l’automne, de septembre à novembre, s’enchaîneront des élections législatives en Autriche, en Lituanie et en Roumanie. L’élection présidentielle chypriote aura ensuite lieu en début 2013, suivie en avril des élections législatives italiennes (si elles ne sont pas anticipées), puis en juillet des élections bulgares et en septembre, des élections allemandes. Dans ces dix pays, la crédibilité de la gauche ne dépendra pas uniquement de facteurs nationaux. La capacité à construire un discours alternatif cohérent par-delà les frontières des États aura un poids. Les droites française et allemande font dès aujourd’hui cette analyse en mettant en scène l’alliance Merkel-Sarkozy dans la campagne française. Les résultats électoraux des dernières années démontrent l’impuissance des gauches en l’absence d’un discours reconnu par les électeurs comme étant à la hauteur d’une crise de dimension européenne et internationale. L’ampleur de l’enjeu de ces scrutins est résumée par les graphiques ci-dessous.

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C’est, en comptant la France, près de la moitié du poids politique du Conseil de l’Union qui sera soumis à renouvellement, et plus de 50% pour ce qui concerne l’Eurozone. Étant sortante dans la majorité des pays, c’est la droite européenne qui a le plus à perdre, et un rééquilibrage significatif est en théorie possible. Le fait que l’Allemagne, si centrale dans l’Europe d’aujourd’hui, soit parmi les pays concernés à la fin de cette séquence électorale renforce évidemment ces considérations.

Encore faut-il préparer et faciliter dès maintenant la convergence des programmes avec nos partenaires politiques susceptibles de revenir au pouvoir. Il s’agit d’un saut qualitatif, plus qu’institutionnel, à accomplir dans le fonctionnement du système partisan de l’Union européenne. C’est un effort important, mais aussi sans doute une condition pour que les grandes orientations de l’Union fassent l’objet du débat démocratique qu’elles méritent.

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Étendre la recherche d’alliés stratégiques à d’autres familles politiques

L’observation des institutions communautaires laisse penser que la pratique dominante a été jusqu’à aujourd’hui la recherche d’un consensus, généralement fondé sur la base des principes libéraux et monétaristes dominants.

Or, il faut être conscient qu’aucune majorité politique n’existe a priori dans l’Union européenne. L’Union européenne est un système politique se fondant sur le parlementarisme qui constitue le régime politique de l’écrasante majorité de ses États membres, malgré quelques variantes.

Dans quasiment tous les pays, les gouvernements se fondent et agissent sur la base de majorités parlementaires où un parti détient rarement la majorité absolue. Au niveau de l’Union, une prise de décision politisée implique également la construction de majorités politiques. L’établissement de l’actuel consensus dominant n’a été possible que dans la mesure où celui-ci procède, quoi qu’on en dise, d’une construction de majorité. Pour faire faire vivre un discours et un programme différent, il importe donc :

  • De convaincre nos partenaires naturels dans notre famille politique, au-delà des spécificités nationales, comme cela a été détaillé dans la section précédente.
  • De prendre en compte dans ce travail de conviction l’identité et les aspirations de leurs partenaires nationaux, y compris les forces politiques avec lesquelles ils sont amenés à partager le pouvoir. Dans le cas de l’Allemagne, le rôle des Verts est particulièrement important puisque ce parti, aujourd’hui courtisé de tous les côtés de l’échiquier politique, propose une vision favorable à une intégration européenne renforcée et institutionnellement plus équilibrée et démocratique, ainsi qu’un discours porteur d’orientations stratégiques sur des problématiques d’intérêt paneuropéen, comme l’énergie. La future majorité française de gauche doit se doter des moyens de ce dialogue.
  • De savoir dialoguer avec les partis démocratiques de gouvernement appartenant à d’autres familles de pensée. Dans l’Europe qui accueillera le Président François Hollande en 2012, face aux pressions financières exercées contre leurs pays, des personnalités comme Mario Monti, mais aussi certains membres ou partenaires de coalition des gouvernements espagnol, portugais, irlandais ou baltes ou centre-européens, sont sincèrement habités par une certaine idée de l’intérêt général.

Un discours programmatique substituant la solidarité à la contrainte ne peut pas rester sans écho, à condition qu’il soit sérieux, explicite, fondé sur des repères clairs et réalistes.

Quelques propositions pour une démarche systématique

Les socialistes français doivent constamment éviter deux écueils. Le premier est d’être perçus comme arrogants et peu disposés à l’écoute, ainsi que les Français le sont trop souvent quand ils se dotent de dirigeants tels le Président sortant. Le second est de s’auto-persuader que, plus à gauche que la plupart de leurs partenaires, ils seraient par principe marginalisés en Europe, une idée reçue entretenue avec délices par la droite. Un travail de conviction, mené avec humilité, peut venir à bout de ces obstacles.

  • Lors de l’adoption du projet du PS pour 2012, le parti avait souhaité que des ambassadeurs du projet se rendent dans les différentes capitales européennes pour sensibiliser nos partenaires à nos propositions, et préparer des convergences. Ce travail a effectivement commencé. Dans la perspective de l’élection présidentielle et des élections législatives, il doit être poursuivi. La perspective de l’élection de François Hollande devenant de plus en plus crédible, ces ambassadeurs seront d’autant plus pris au sérieux.
  • Dès la victoire du candidat socialiste, ce travail devra prendre une dimension nouvelle et être mené de manière systématique et stratégique, au nom du Président élu.
  • Le travail de convergence programmatique sur les grandes orientations de politique européenne ne peut se limiter aux forces politiques partisanes. Sur la base des positions concrètes du futur gouvernement français, il importe que cet effort s’adresse aussi à d’autres forces sociales, comme notamment les syndicats et le monde associatif, y compris au travers de leurs organisations représentatives compétentes au niveau européen (Confédération européenne des syndicats, Plate-forme européenne des ONG du secteur social).

 

Notes

1 – À noter qu’à la date de rédaction de cette note, le nouveau Premier ministre roumain désigné par le Président le 7 février, M. Mihai Răzvan Ungureanu, est issu du Parti national libéral, membre de l’ADLE. Sa désignation intervient toutefois dans un contexte où la gauche roumaine se positionne à la tête de l’opposition. Si sa nomination est confirmée, 14 voix au Conseil (4,1%) basculeront du PPE vers l’ADLE, qui dépasserait du même coup le poids du PSE selon le critère des partis dirigeant le gouvernement.

2 – « PES Prime Ministers meeting call on European Council to recognise need for investment », PSE, 30 janvier 2012.

3 – Résolution du Parlement européen du 18 janvier 2012 sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 concernant un projet d’accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire.

4 – Résolution du Parlement européen sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011.

5 – Voir à ce sujet les prises de position du nouveau dirigeant du PSOE espagnol, Alfredo Pérez Rubalcaba, sur la mise en œuvre de la « règle d’or » espagnole par le PP, expliquée dans un article d’El Pais du 9 février 2012, « El PSOE amenaza con no votar la Ley de Estabilidad por el déficit cero ».

6 – À l’heure actuelle, les partis nationaux concernés n’ont pas de représentation parlementaire européenne.

7 – Résolution du Parlement européen sur les conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d’accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire.

Joël Le Deroff

Co-responsable de EuroCité Bruxelles - Pôle « Analyses électorales » Joël joined ENAR in September 2014. He previously worked for 5 years as Senior Policy & Programmes Officer with ILGA-Europe, the European region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, where he led advocacy strategies on policies and legislation related to equality, hate crime and asylum at OSCE, Council of Europe, EU and national levels. He also managed projects supporting national and local civil society organisations to build and reinforce their capacities. As an activist, Joël was one of the founders of Rainbow Rose, the network of European lesbian, gay and trans social-democratic activists. From 2006 to 2009, he worked as a civil servant in the French Employment and Social Affairs Ministries. Joël holds a Masters Degree in European Geopolitics and International Economy, as well as a Bachelor in History and Arabic language.