En équilibre instable. Le système partisan européen à l’aube de la nouvelle législature

Le présent article fait suite à une série de textes publiés depuis 2010 étudiant l’évolution des partis de la gauche sociale-démocrate européenne au fil des élections législatives organisées dans l’Union européenne (UE). Ces élections reconfigurent en permanence le rapport de force au sein du Conseil, l’autre corps législatif de l’UE, à coté du Parlement européen. 2014 se distingue par l’élection du nouveau Parlement européen, dont les résultats sont cohérents avec les évolutions de long terme observées au niveau national. C’est aussi l’année de l’entrée en vigueur d’un nouveau système de vote au Conseil.

Après des années de recul de la gauche, très loin d’être compensé par quelques victoires enregistrées en 2012 et 2013, l’analyse des rapports de force actuels permet de soulever un paradoxe. Le Parti socialiste européen (PSE) et ses membres se trouvent dans un état de faiblesse électorale persistant. Pour autant, ils partagent le pouvoir en équilibre avec les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), dont la santé électorale est également déclinante. Comme si les deux grandes familles politiques, en érosion continue, réussissaient encore à verrouiller un duopole en marginalisant plus que jamais les autres partis, en recul dans les exécutifs.

Le contraste entre des résultats électoraux le plus souvent médiocres, et parfois inquiétants, et le statut de plus en plus exclusif de partis de gouvernement détenu par le PSE et le PPE, indique clairement que l’équilibre actuel est un équilibre des faiblesses. Cette fragilité rend les évolutions futures incertaines.

Le rapport de force dans les institutions européennes

Le Parlement européen : l’instantané du 25 mai 2014

Les élections des 22 au 25 mai 2014 ont été les premières pour lesquelles les principaux partis européens se sont tous rangés derrière un candidat clairement désigné à la présidence de la Commission (système du Spitzenkandidat). Elles ont été un moment dans l’évolution, espérée par beaucoup, de l’UE vers un régime politique parlementaire, transnational et partiellement fédéral.

Le PSE espérait porter à la présidence de la Commission son candidat Martin Schulz, en reprenant au PPE le titre de premier groupe parlementaire, perdu en 1999. Malgré la baisse du PPE, le groupe Socialistes et Démocrates (S&D), seule famille politique pro-européenne à ne pas reculer, n’a pas regagné le terrain perdu lors des précédents scrutins. Ne disposant pas d’autres coalitions majoritaires possibles, les deux grands groupes, accompagnés par des Libéraux décimés, ont dû se résoudre à négocier un compromis entre leurs programmes respectifs, derrière la figure du candidat PPE Jean-Claude Juncker.

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Le Conseil de l’Union : une évolution lente (2010-2014)

Nos graphiques illustrent les rapports de force au Conseil en tenant compte de la nouvelle définition de la majorité qualifiée. En procédure législative ordinaire, il faut désormais réunir 55% des États membres (16 sur 28), correspondant à au moins 65% de la population. Le site du Conseil publie les coefficients de pondération en vigueur, qui évolueront selon la démographie.

Le premier graphique représente les chefs de gouvernements. On y lit trois données : 1) le partage équilibré entre PSE et PPE, qui dirigent chacun 11 exécutifs nationaux représentant environ 40% de la population ; 2) les 5 chefs de gouvernement libéraux représentent à peine 6% de la population, loin à la fois de la minorité de blocage et de la possibilité de garantir une force d’appoint à l’un des grands partis ; 3) la troisième famille politique est celle des Tories britanniques, dont le poids démographique (près de 13%) ne peut empêcher l’isolement.

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Les deux autres graphiques affinent l’analyse en tenant compte des coalitions nationales et expliquent pourquoi sociaux-démocrates et populaires ne peuvent se passer les uns des autres dans l’état actuel des rapports de force. Les graphiques mesurent la présence du PPE et du PSE dans les gouvernements nationaux, en distinguant les gouvernements monocolores (y compris la France, où quelques ministres non membres du PS, mais non affiliés à un autre parti européen, complètent le gouvernement), les coalitions qu’ils dirigent, et les coalitions auxquels ils participent en minorité.

L’équilibre est particulièrement saisissant. Le PPE est au gouvernement dans 15 États, représentant 61% de la population. Le PSE est au gouvernement dans 19 États, représentant 62% de la population. Chacun dirige 11 gouvernements, même si les gouvernements monocolores sont plus fréquents dans le cas du PPE. En guise de synthèse, les deux partis qui dominent le jeu politique ont chacun une responsabilité gouvernementale directe dans plus de 6 cas sur 10, mais ni l’un ni l’autre ne se rapproche seul de la majorité qualifiée, même à supposer une mobilisation de leurs partenaires de coalition nationaux.

Inversement, l’un comme l’autre peuvent aisément constituer une minorité de blocage. En tenant compte de la faiblesse des autres familles politiques (les Libéraux dirigent 6% de la population européenne, toujours en coalition, et ne participent comme partenaires minoritaires qu’aux gouvernements de 18% de la population), et du nombre de coalitions associant PPE et PSE (7 coalitions représentant près de 36% de la population), on constate que les deux grands partis, bien que jouissant d’une santé électorale précaire, sont condamnés à la cogestion. Un équilibre des faiblesses ?

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Typologie des situations nationales de la social-démocratie

Sur le dernier cycle d’élections législatives dans l’UE, les partis membres du PSE reculent de 7% en nombre de voix, en perdant plus de 5 millions de voix. Ils en ont cumulé près de 66,1 millions, soit, à titre de comparaison, autant que Barack Obama en 2012, le corps électoral américain étant certes plus restreint. Dans 18 pays sur 27, les sociaux-démocrates ont perdu des voix, et dans les 9 autres, deux de leurs plus belles victoires sont en trompe-l’œil (listes uniques avec les libéraux en Roumanie et Croatie), alors que quelques progressions, limitées, suffisent à peine à ne pas rééditer des minima historiques (Allemagne, Hongrie, Suède). Si l’on ajoute que les années 2010-2014 ont été précédées par de lourds reculs, on obtient un tableau fragile, en partie tempéré par la stabilisation des participations gouvernementales, parfois plus subies que choisies.

De rares et fragiles bons résultats

Malte, la success story

Le Parti travailliste est revenu au pouvoir en 2013 avec 55% des voix, un résultat inédit dans un système partisan bipolaire à l’extrême, où les élections se jouent en général à une poignée de voix. La crise de la droite maltaise a été confirmée lors des élections européennes.

France, le colosse aux pieds d’argile

Le PS dispose depuis 2012 d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale qui garantit en principe la continuité du gouvernement jusqu’à la fin du quinquennat. Cette victoire, due au système majoritaire, ne doit pas faire oublier que le score socialiste, dans le haut de la fourchette pour la Vème République, ne dépasse 30% des voix qu’en y ajoutant leurs alliés, dans un contexte d’abstention record. L’impopularité actuelle de l’exécutif et les résultats des élections intermédiaires sont très inquiétants.

Croatie et Roumanie, les illusions d’optique

Dans ces deux pays, les sociaux-démocrates ont triomphé (40,4% en 2011 en Croatie et 58,6% en 2012 en Roumanie), mais grâce à des listes uniques avec des libéraux. Ces succès témoignent davantage d’alliances réussies que d’une expansion de l’électorat, en réalité plutôt stable. À l’heure actuelle, le gouvernement croate, impopulaire, reste en place. En revanche, l’élection présidentielle de l’automne 2014 a fait éclater la coalition roumaine, rendant désormais le gouvernement, accusé de népotisme, instable.

Slovaquie, un triomphe ambigu

En dix ans d’appartenance au PSE, les sociaux-démocrates slovaques ont souvent défrayé la chronique. Suspendus en 2006 pour avoir formé un gouvernement avec l’extrême-droite, ils ont retrouvé le pouvoir en 2012 avec 44,4% des voix et une majorité absolue des sièges. Le Premier ministre n’a pas réussi à être élu président en 2014, mais le parti reste une machine de guerre électorale. À quel prix ? Les récentes réformes constitutionnelles stigmatisant les familles des homosexuels et les couples non mariés, et portant préjudice à l’indépendance de la justice, sont-elles compatibles avec les valeurs de la gauche ?

Quelques résultats moyens

Pays-Bas, Luxembourg, participer sous direction libérale

Pas de résultat surprenant pour les travaillistes néerlandais et les socialistes luxembourgeois. Malgré des sondages très changeants aux Pays-Bas, ces deux partis obtiennent des résultats moyens dans leurs contextes respectifs, entre 20 et 25% des voix. Tous deux sont aujourd’hui partenaires de coalitions à direction libérale, où l’élément nouveau est l’éviction des chrétiens-démocrates, fait relativement rare.

Belgique, vers une opposition solide

Les élections de 2014 ont exclu les socialistes belges du gouvernement fédéral, pour la première fois en 25 ans. C’est un tremblement de terre, mais pas un signe d’affaiblissement alarmant. Très minoritaire en Flandre (14%), toujours premier parti à Bruxelles et en Wallonie (31%), les socialistes restent, d’une courte tête, la première famille politique du pays et n’ont pas de concurrents sérieux dans l’opposition.

Lituanie et Estonie, l’alternance et le pouvoir

Dans ces deux pays, les sociaux-démocrates ont représenté un peu moins de 20% des voix lors des dernières élections. À la tête d’une coalition composite allant très à droite en Lituanie, ils reproduisent une expérience gouvernementale dans une configuration déjà vue. En Estonie, ils sont dans une trajectoire ascendante depuis le début des années 2000, et viennent d’accepter, en cours de législature, de quitter l’opposition pour s’associer aux libéraux au pouvoir.

Irlande, une expérience gouvernementale précaire

En 2011, la crise avait créé un climat propice à la progression de Travaillistes cantonnés traditionnellement au rôle de troisième parti, force d’appoint des formations dominantes. Le parti a doublé ses voix, mais sans dépasser 20%, ni obtenir la première position convoitée. En acceptant d’être le junior partner dans une coalition dirigée par Fine Gael (PPE), et déjà tentée dans le passé, le parti n’a finalement pas réussi à s’inventer un rôle central. Les dernières consultations et les sondages annoncent un retour à des niveaux faibles, alors que le Sinn Féin s’impose comme un parti concurrent à gauche.

Lettonie, un cas d’étude pour les dilemmes du PSE

Le membre letton historique du PSE, le LSDSP, a disparu du Parlement depuis longtemps. Pour s’assurer d’une représentation électorale dans le pays, nationale ou européenne, le PSE a opéré un rapprochement avec Harmonie, premier bloc électoral du pays, lié de près à la question de la minorité russe, et sans orientation idéologique claire. Malgré un recul, le parti vient de confirmer sa première place lors des législatives de 2014. La question de la pertinence des choix du PSE reste posée, car concernant une formation rarement considérée comme progressiste et dont un des représentants au Parlement européen, battu en 2014, siégeait dans un autre groupe parlementaire.

Une longue liste de minima historiques

Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Italie, République tchèque, Suède, le pouvoir mais dans quel état ?

Dans ces sept pays, soit le quart de l’UE, la situation des sociaux-démocrates est paradoxale.

En Allemagne et en Finlande, le SPD et le SDP se situent à des niveaux très bas, proches de leurs minima historiques, inédits depuis le milieu du XXème siècle. Ils sont pourtant au gouvernement, du fait d’un éclatement du système partisan qui les rend incontournables pour former une majorité.

En Autriche, Danemark, Italie, République tchèque et Suède, le paradoxe est encore plus fort. Les membres du PSE ont tous pris ou conservé la tête du gouvernement lors des dernières élections, malgré des résultats historiquement mauvais, compris entre 20% en République tchèque et 31% en Suède. Toutes les configurations de coalitions se retrouvent.

Au Danemark et en Suède, les sociaux-démocrates dirigent des coalitions de gauche, mais en position de faiblesse dans leur camp, et de surcroît sans majorité au Parlement à Stockholm, ce qui a failli conduire à une dissolution et à des élections à risque début 2015. Celles-ci ont finalement été évitées suite à « l’Accord de décembre » signé avec la coalition de centre-droit, organisant l’abstention de l’opposition lors des votes les plus importants. En République tchèque et en Italie, les coalitions incluent une partie de la droite, d’une manière inédite au regard de l’histoire contemporaine, résultat là aussi de l’atomisation du paysage politique et de l’incapacité de former une majorité alternative.

La traditionnelle grande coalition autrichienne, dont la base électorale s’est réduite de 70% au milieu des années 1990 à 50% à peine aujourd’hui, est devenue une sorte de paradigme d’une tendance touchant désormais une grande partie de l’UE.

Bulgarie, Espagne, Hongrie, Portugal, Royaume-Uni, la sanction et l’opposition

Dans cinq autres pays, la situation, plus simple, est inquiétante. Elle se caractérise par un balayage de partis renvoyés dans l’opposition avec des résultats aussi mauvais, voire plus faibles que leurs précédents minima historiques.

Au Royaume-Uni et au Portugal, le Labour et le PSP ont certes déjà connu (dans les années 1980) une situation aussi dégradée. Les sondages réalisés en prévision des élections de 2015 indiquent qu’un retour de balancier reste possible.

En revanche, le PSOE espagnol, le MSzP hongrois et le BSP bulgare, s’ils restent les premiers partis de l’opposition, ont enregistré des résultats inférieurs à tous leurs scores précédents. La volatilité du paysage politique, à gauche, au centre et à droite, les place dans une situation d’incertitude totale, y compris quant à leur capacité à conserver la tête d’une opposition progressiste capable de représenter une alternative.

Des partis en voie de marginalisation

Pologne, Grèce, Slovénie, vers la fin d’une histoire ?

En 2011, le SLD polonais a confirmé sa marginalisation intervenue lors des élections de 2005. Avec 8%, il perd près de la moitié des voix dont il disposait encore en 2007, et se voit pour la première fois concurrencé dans le camp progressiste par un transfuge du parti conservateur (Jan Palikot). En 2001, le SLD obtenait 40% des voix.

La situation grecque s’en rapproche, avec la mise à mort du PASOK, acculé à gérer la crise entre 2009 et 2012. Les élections générales successives organisées en 2012 ont ramené ce parti dominant à un étiage de 12%, et l’ont contraint à servir de béquille à la droite. À gauche, ce sont les eurocritiques de SYRIZA qui incarnent désormais l’alternative, d’autres petits partis concurrençant en outre le PASOK.

L’histoire des sociaux-démocrates slovènes est en dents de scie. Ils ont d’abord été un parti secondaire au centre-gauche, avant de s’imposer comme premier parti en 2008. Depuis, ils sont retombés très bas, avec à peine 6% lors des élections anticipées de 2014, même s’ils restent au gouvernement.

Chypre, un cas à part

À Chypre également, les sociaux-démocrates (EDEK) pèsent peu, stables aux alentours de 9%. À la différence des cas précédents, c’est ici une situation stable, le paysage politique de l’île restant dominé par le parti DISY (PPE), et l’AKEL (communiste).

Conclusion

De la Commission européenne aux gouvernements allemand, autrichien, finlandais, grec, irlandais, italien et tchèque, c’est un véritable paradoxe qui se dessine aujourd’hui. L’érosion électorale des deux grands partis européens, cumulée à une atomisation du paysage politique qui ne profite à aucune autre famille politique à l’échelle du continent, aboutit à un partage du pouvoir entre un PPE et un PSE affaiblis, mais dont l’alliance représente la seule coalition majoritaire possible. Ce partage est souvent plus subi, par absence d’alternatives, que choisi. Pour les sociaux-démocrates, il n’en reste pas moins qu’un fait est incontestable : ils sont aujourd’hui pleinement coresponsables des politiques en cours et en négociation à l’échelle de l’UE. En cas d’échec à répondre aux préoccupations d’un électorat de moins en moins fidèle, il sera vain de chercher à invoquer des choix imposés par d’autres.

Joël Le Deroff

Co-responsable de EuroCité Bruxelles - Pôle « Analyses électorales » Joël joined ENAR in September 2014. He previously worked for 5 years as Senior Policy & Programmes Officer with ILGA-Europe, the European region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, where he led advocacy strategies on policies and legislation related to equality, hate crime and asylum at OSCE, Council of Europe, EU and national levels. He also managed projects supporting national and local civil society organisations to build and reinforce their capacities. As an activist, Joël was one of the founders of Rainbow Rose, the network of European lesbian, gay and trans social-democratic activists. From 2006 to 2009, he worked as a civil servant in the French Employment and Social Affairs Ministries. Joël holds a Masters Degree in European Geopolitics and International Economy, as well as a Bachelor in History and Arabic language.