Chronique des élections législatives de l’Union européenne (2012). Une petite vague rose, de grandes responsabilités

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Depuis 2010, EuroCité publie des chroniques des élections législatives de l’Union européenne1. L’objet de ces chroniques est indiqué par le choix délibéré de la préposition « de l’Union », la où le lecteur aurait pu attendre l’usage du mot « dans ». Nous rappelons la justification de cette terminologie en introduction de cette mise à jour annuelle : les élections législatives dans les pays membres de l’Union européenne sont bien des élections législatives dans l’Union européenne. Mais ce qui nous intéresse ici, c’est la couleur politique d’un des deux législateurs de l’Union, le Conseil, composé des gouvernements nationaux. Les pays européens, à l’exception de Chypre, étant des régimes parlementaires, les élections législatives nationales sont donc également des élections législatives de l’Union européenne.

La présente chronique se base sur le postulat qu’il est de l’intérêt de la classe politique de gauche, des acteurs sociaux, des organes de presse et des citoyens de prendre conscience du potentiel démocratique des institutions de l’Union, et de l’utiliser à plein. Ceci présuppose de rendre lisibles les rapports de force politiques qui conditionnent leurs décisions. EuroCité, think tank européen progressiste, considère qu’il est du devoir des socialistes et des sociaux-démocrates, en tant qu’architectes de la CECA, de la CEE puis de l’UE, de jouer le premier rôle dans le développement et l’enrichissement de cette utilisation citoyenne des mécanismes législatifs existants.

Mesurer le poids respectif des différentes familles politiques au Conseil, une des deux « chambres » législatives de l’Union, recouvre deux enjeux capitaux :

Il s’agit d’une part, pour les citoyens, les médias et les politiques, de savoir mesurer le degré de responsabilité respectif de chacune des familles politiques européennes, c’est-à-dire tout simplement de savoir qui prend les décisions, et grâce à quelles alliances. C’est un élément central pour tout contrôle démocratique du pouvoir. Par exemple, chacun pourrait comprendre que la gauche européenne, très minoritaire ces dernières années, ne peut pas porter la pleine responsabilité des choix économiques dominants, même si certains de ses membres nationaux, en responsabilité, les ont acceptés, parfois sous la pression de leurs partenaires.

D’autre part, il s’agit pour chacune des forces politiques représentées au Conseil de réaliser l’influence potentielle qu’elle aurait si elle agissait de manière coordonnée et cohérente. Chacun pourrait se rendre compte qu’à l’heure actuelle, aucune force partisane européenne ne se mobilise pleinement pour un projet politique clair. Ni la gauche socialiste, ni la droite conservatrice n’accomplissent les efforts nécessaires pour rendre la politique européenne intelligible à un demos européen dont l’existence reste débattue, mais dont l’affirmation en tant que sujet politique est indispensable à la survie à terme d’un projet européen démocratique. L’occultation de l’intérêt européen par la toute-puissance des intérêts nationaux est un facteur majeur d’explication de cette situation.

À la fin de l’année 2012 et au terme de six élections législatives nationales, la gauche socialiste doit impérativement donner toute sa place à cette réflexion. Pour la première fois depuis des années, plusieurs de ses partis membres ont fait des progrès électoraux importants. Encore très minoritaires en Europe, ils ne sont plus marginalisés comme ils l’étaient il y a un an : à la veille de la nomination d’Elio di Rupo au poste de Premier ministre de la Belgique, le PSE contrôlait à peine 21 voix sur 345 au Conseil, soit 6% ! La situation s’est améliorée, et l’année électorale 2013 pourrait amener d’autres bonnes nouvelles. Cela implique une responsabilité accrue dans les choix politiques à venir.

La seule élection perdue par les socialistes en 2012, l’élection grecque, est un cataclysme. Son ampleur est un indicateur du sort qui attend une force politique dont le peuple estime qu’elle n’est intrinsèquement plus en capacité de jouer le rôle historique qui était le sien. Que le sort du PASOK soit un avertissement pour les dirigeants de gauche nouvellement élus au niveau national, et pour les socialistes européens en tant que force politique dans l’Union. Les Grecs ont bien ressenti, dans une tourmente qui remet de fait en cause jusqu’à leur démocratie nationale, que ce n’est plus seulement au niveau d’un pays qu’on décide de préserver, d’améliorer ou de détruire l’organisation économique et sociale qui détermine le bien-être des citoyens. Les autres Européens le pressentent également. Les socialistes paieraient très cher l’absence de programme cohérent au niveau européen.

2012, la fin de la fatalité pour la gauche européenne ?

Après plusieurs années de défaites électorales quasiment généralisées pour la gauche de gouvernement en Europe, 2012 marque une inversion de la tendance, dans laquelle la victoire de François Hollande en France pèse, mais n’est pas isolée. Si la droite reste encore majoritaire dans les institutions européennes, l’évolution du rapport de force devra être observée avec attention dans les prochains mois, les sociaux-démocrates étant sortis de la marginalité et pouvant encore s’affirmer.

La marginalisation progressive de la gauche jusqu’à fin 2011

Fin décembre 2011, la situation pouvait être décrite comme dramatique pour la gauche et les sociaux-démocrates européens. Alors même que le Parlement européen élu en 2009 est le plus à droite depuis sa première élection au suffrage universel direct en 1979, le Conseil de l’Union, sous l’effet de résultats électoraux convergents dans les nombreuses élections nationales organisées depuis 2009, était passé d’un ancrage à droite déjà constaté depuis plusieurs années à une totale marginalisation de la gauche.

Pas moins de 23 élections législatives nationales ont eu lieu au long de cette première moitié de la législature européenne 2009-2014, et ce dans 21 États membres, la Lettonie et le Portugal ayant voté deux fois en raison de scrutins anticipés. Le seul succès important avait été, à la fin de l’année 2009, la victoire du PASOK grec. En Slovaquie, SMER avait également progressé, tout en passant dans l’opposition. Quelques autres pays ont offert aux sociaux-démocrates des résultats leur permettant de revenir au pouvoir en coalition (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande) ou d’y demeurer (Belgique, Luxembourg), mais dans une position relativement faible, soit en raison de leur poids relatif par rapport aux autres partis gouvernementaux, soit en regard d’une histoire électorale longtemps propice à des résultats bien plus flatteurs. Hormis ces pays, la plupart des pays ont connu des défaites claires, voire massives et dans certains cas historiques de la gauche (Allemagne, Bulgarie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède). Dans bon nombre de pays enfin, les résultats électoraux des partis membres du PSE sont synonymes de faiblesse structurelle et de marginalisation les empêchant de prétendre au rang de partis majeurs (Chypre, Hongrie, Lettonie, Pologne, Slovénie). Bien que la politique ne soit pas une science prévisible, certaines des situations évoquées dans ce paragraphe sont suffisamment graves pour qu’une amélioration soit difficile à espérer dans un avenir proche. Cette donnée continuera à peser sur le contexte politique européen des prochaines années.

Le graphique ci-dessous illustre le résultat en termes de rapports de force au Conseil, en se basant sur la couleur politique des chefs de gouvernements, et en utilisant la pondération des voix issue du Traité de Nice, encore en vigueur jusqu’en 2014. Outre la large domination du Parti populaire européen (PPE), on y constate que le poids relatif du PSE était descendu au dessous de 10% des voix. Les libéraux étant aussi en position de faiblesse, malgré des participations minoritaire à plusieurs coalitions importantes, les places de seconde et troisième familles politiques européennes étaient occupées, de manière inédite, par des entités pour le moins inattendues : les personnalités « techniques » installées en 2011 pour substituer des gouvernements démocratiquement élus mais défaillants (Grèce, Italie), et les eurosceptiques de droite dure (République Tchèque, Royaume-Uni).

Une classification des résultats électoraux en 2012

En contraste avec ces développements décourageants, l’année 2012 a offert aux socialistes des fortunes électorales très diverses, mais dont le bilan est positif pour la première fois depuis longtemps.

Le désastre électoral d’un parti victime de la crise (Grèce)

Moins de deux ans après le triomphe du PASOK de Georges Papandréou, la crise grecque, toujours plus aigüe, a eu raison non seulement de son gouvernement, mais également de la vocation des socialistes grecs à représenter la force dominante de la gauche et l’un des deux piliers du système partisan du pays. En quelques mois, l’opinion publique a pris acte de leur incapacité à tenir les promesses de campagne. Étant donné le contexte économique, cela n’est pas surprenant. Mais c’est plus que cela qui s’est passé. Le discrédit du PASOK a pris une autre proportion, comme si sa capacité à assumer le rôle historique de force politique garante d’un certain niveau de redistribution et d’engagement de la puissance publique avait purement et simplement disparu, laissant derrière elle une organisation partisane vidée de sa substance sociale. En mai 2012, le PASOK a été relégué en troisième position sur l’échiquier politique grec.

L’incapacité du Parlement à dégager une majorité a abouti à la convocation de nouvelles élections, dès le 17 juin. Sous réserve de nouveaux bouleversements, toujours possibles, celles-ci ont consacré l’émergence d’un nouveau bipartisme entre le grand parti de la droite, la Nouvelle démocratie, et une coalition de gauche radicale, SYRIZA, qui, malgré la concurrence du Parti communiste, s’est imposée comme leader de la gauche. Le PASOK, depuis l’échec de la proposition de référendum de Georges Papandréou à l’automne 2011, est resté fidèle à l’idée d’un sauvetage de la Grèce dans le cadre des politiques européennes actuelles d’austérité. En conséquence, il est réduit à servir de force d’appoint à la Nouvelle démocratie dans le nouveau gouvernement, ce qui compliquera plus encore une potentielle convalescence.

Le triomphe de deux partis à vocation majoritaire (Slovaquie, France)

Dans deux autres pays, les sociaux-démocrates ont connu un sort exactement inverse à la déroute grecque. En Slovaquie, des élections anticipées ont été provoquées en mars 2012, après l’explosion de la coalition de droite de la Première ministre Iveta Radičová, qui reposait sur un accord entre plusieurs partis chrétiens et libéraux. Les sociaux-démocrates de SMER, qui avaient gouverné entre 2006 et 2010 à la direction d’une sulfureuse coalition avec des nationalistes extrémistes, restaient le premier parti du pays, contrôlant plus du tiers du Parlement. La décision d’un parti membre du gouvernement de ne pas soutenir le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a précipité la fin du gouvernement de centre-droit. Plus encore, il a donné à SMER et à son leader Robert Fico la possibilité de se refaire une virginité et d’acquérir une image de responsabilité. La dissolution du Conseil national (Parlement monocaméral) a en effet été une monnaie d’échange à l’indispensable soutien des sociaux-démocrates au FESF. Le résultat a été à la hauteur des espérances de la gauche slovaque, puisque SMER, triomphant avec 44,4% des voix, a enlevé une majorité absolue des sièges face à une opposition toujours plus fragmentée.

La France constitue le second cas de triomphe socialiste au printemps 2012, avec un coup de pouce significatif du mode de scrutin et de la polarisation présidentielle du régime de la Vème République. La victoire de François Hollande lors du second tour de l’élection présidentielle le 6 mai, malgré une avance moins importante que celle longtemps annoncée par les sondages, a ouvert la voie à la première majorité absolue du Parti socialiste à l’Assemblée nationale depuis les élections historiques de 1981. Les candidats de la majorité gouvernementale (socialiste, écologistes, radicaux) atteignent environ 40% des suffrages exprimés en comptant tous les dissidents. Les candidats soutenus par le PS dès le premier tour pèsent eux 34,5%. Le système électoral uninominal à deux tours rend ce score suffisant pour que le groupe parlementaire Socialiste, républicain et citoyen (SRC) atteigne le nombre de 296 élus. En considérant l’ensemble du système politique français, cette victoire dépasse même celle de 1981, puisque cette fois-ci, le Sénat est lui aussi à gauche, ainsi qu’une majorité de départements, la quasi-totalité des régions, et un nombre record de grandes villes y compris Paris et Lyon.

Le tassement rapide de la côté de popularité du nouvel exécutif français, si elle n’est pas surprenante dans la présente situation de troubles économiques, constitue cependant un avertissement sérieux, à la hauteur des responsabilités qui pèsent désormais sur la gauche majoritaire.

Deux victoires électorales importantes suivies de retours au gouvernement (Pays-Bas, Lituanie)

Dans deux autres États membres de l’Union, les sociaux-démocrates ont effectué un retour en force remarqué à l’issue d’élections parlementaires, même s’ils ne forment pas de majorité gouvernementale homogène. Dans le premier cas, aux Pays-Bas, cette remontée, inattendue, a été acquise à la faveur d’une nouvelle élection anticipée. La fragile coalition de droite du Premier ministre libéral Mark Rutte reposait depuis 2010 sur le soutien sans participation du xénophobe et populiste Parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders. Au printemps 2012, cette formation a refusé de soutenir des mesures d’austérité, obligeant le Premier ministre à se résoudre aux quatrièmes élections anticipées d’affilée ces dernières années. Très vite, la campagne électorale a paru profiter aux libéraux sortants (VVD) et à la gauche de la gauche (le Parti socialiste SP, membre de la GUE au niveau européen et de tendance eurosceptique). Les travaillistes du PvdA (membres du PSE) et le parti chrétien-démocrate CDA semblaient devoir être les principales victimes du scrutin. Or, dans la dernière ligne droite, la dynamique de la campagne a changé, suite aux excellentes prestations médiatiques de Diederik Samson, le dirigeant du PvdA, qui a résolument remis un discours social au cœur de sa campagne en promouvant une alternative politique dans le cadre de l’Union européenne. Lors du scrutin du 12 septembre, le PvdA s’est finalement assuré une belle remontée, finissant presque à égalité avec les libéraux et annulant les espoirs de gains du SP. Le nouveau cabinet gouvernemental, toujours dirigé par Mark Rutte, sera vraisemblablement marqué par une plus grande stabilité, puisque les deux principaux partis disposent d’une majorité sans rechercher de force d’appoint. Du point de vue du PvdA, il existe certainement un risque à se retrouver de nouveau en coalition avec un parti de droite. Cependant, le gouvernement en coalition est consubstantiel au système politique néerlandais, et la situation de quasi-parité entre les deux partenaires n’est pas la plus défavorable. Reste à savoir si l’agenda politique national et européen en sera significativement modifié.

En Lituanie, le scrutin des 14 et 28 octobre a permis au Parti social-démocrate (LSDP) de revenir au pouvoir après une cure d’opposition de quatre ans. Le leader du parti, Algirdas Butkevičius, a été désigné Premier ministre à la fin de l’année, après des polémiques sur le choix de ses partenaires de coalition. En effet, le choix du Parti travailliste (DP, affilié aux libéraux européens) a initialement été refusé par la Présidente de la République, plusieurs accusations de fraude électorale ayant été émises à l’encontre de cette formation. Il faut aussi noter que, si le LSDP retrouve la position dominante dont il disposait avant les élections de 2008, il est loin d’avoir les mains libres. En effet, il est devenu la première force parlementaire grâce à une bonne implantation territoriale, dans un scrutin où la moitié des sièges est attribué selon un système électoral analogue à celui en usage lors des législatives françaises. Cependant, le parti n’a obtenu que 18,4% à la proportionnelle, qui décide de l’attribution de l’autre moitié des mandats. C’est un net progrès, mais qui ne place le LSDP qu’en deuxième position derrière le DP. Il reste de plus à savoir à quel point la culture politique du LSDP en fera un renfort pour ses alliés théoriques du PSE au niveau du Conseil européen.

Un retour aux affaires ambigu acquis sans élection (Roumanie)

Le dernier succès des sociaux-démocrates européens en 2012 est aussi le plus ambigu. En Roumanie, le gouvernement d’Emil Boc, du Parti démocratique libéral (PD-L, affilié au PPE), est tombé en février, plus de six mois avant le terme de la législature. Ce renversement, qui a eu lieu suite à des semaines de protestations contre un plan d’austérité, a offert l’occasion à une nouvelle alliance structurellement majoritaire, l’Union sociale-libérale (USL), de prendre le pouvoir. L’USL est une coalition qui résulte en fait de l’Union de deux des principales forces politiques roumaines, le Parti social-démocrate (PSD) et le Parti national libéral (PNL, affilié aux libéraux européens), ainsi que de forces moins importantes : le Parti conservateur (PC), paradoxalement un allié du PSD depuis de longues années, et l’Union nationale pour le progrès de Roumanie (UNPR), fondée par des membres dissidents du PSD et du PNL. Il s’agit en fait d’une sorte d’union sacrée entre tous les opposants du Président Basescu. Lors de la chute du gouvernement d’Emil Boc, une période d’instabilité s’est instaurée, un Premier ministre « technocrate indépendant »,  Mihai Răzvan Ungureanu, étant finalement renversé fin avril. Par la suite, l’USL, sous la direction du social-démocrate Victor Ponta, a pris les rênes de l’exécutif. Sa large base électorale lui a assuré une confirmation dans les urnes le 9 décembre. Ce succès correspond à une progression en voix, même en prenant pour référence, lors des précédentes élections de 2008, les scores cumulés des différents partis de l’USL. Il reste qu’il est difficile de lire la ligne politique de la nouvelle coalition, ou de vérifier si sa montée en puissance, dans un contexte où l’abstention reste massive (y compris lors du référendum sur l’empêchement du Président Basescu, dont elle causa l’échec en juillet), doit être attribuée aux sociaux-démocrates plus qu’aux libéraux.

Le nouveau rapport de force au Conseil et dans l’Eurozone

À la fin de l’année 2012, la situation au Conseil de l’Union a donc recommencé à évoluer dans un sens favorable à la gauche, qui s’y retrouve dans une meilleure position qu’il y a deux ans (90 voix, soit 26,1%, dont 86, soit 24,9% pour le PSE). Bien entendu, elle y reste minoritaire, et le PSE n’a pas même retrouvé le niveau qui était le sien au lendemain des élections européennes de juin 2009. Un autre constat intéressant est la chute du PPE, qui a en quelques années cédé beaucoup de terrain, et n’est aujourd’hui plus majoritaire : les gouvernements qu’il dirige représentent 168 voix, soit 48,7% du total.

En d’autres termes, la droite européenne s’est considérablement éloignée de la majorité qualifiée caractérisant la procédure législative ordinaire, alors que la gauche contrôle de nouveau une minorité de blocage, voire plus en prenant en compte sa participation dans des gouvernements qu’elle ne dirige pas (selon ce critère, le PSE est présent dans 37,4% des gouvernements, et les écologistes dans 12,5%, ces chiffres ne pouvant s’additionner puisque tous les gouvernements incluant des ministres verts comprennent aussi une participation social-démocrate). Les termes du rapport de force ont bel et bien évolué.

2012 n’a en revanche pas mis fin à l’autre fait marquant de ces deux dernières années. Le premier, l’apparition de gouvernements « techniques » non élus, nommés pour faire face à la crise et soutenus par une majorité parlementaire très vaste, est appelée à disparaître en 2013 après les élections italiennes. Le second, la présence d’une minorité significative de gouvernements eurosceptiques de droite (ECR), n’est pas remis en question. L’évolution générale du gouvernement de David Cameron au Royaume-Uni, et ses positions dans le débat budgétaire européen à la fin de l’année, rendent même possible de le qualifier désormais de franchement europhobe.

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Il est d’autre part intéressant de mesurer les rapports de force au sein de la seule Eurozone. Rappelons par exemple qu’avec l’entrée en vigueur du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) le 1er janvier 2013, bien que les Etats concernés se soient engagés à appuyer les recommandations soumises par la Commission européenne en cas de déficit excessif, cette procédure ne s’appliquera pas dès lors que s’y opposera une majorité qualifiée des parties contractantes, « calculée par analogie avec les dispositions pertinentes des traités sur lesquels l’Union européenne est fondée sans tenir compte de la partie contractante concernée » (Article 7).

Les gouvernements dirigés par le PPE pèsent 105 voix sur 213 au sein de ce sous-ensemble de pays, soit un poids équivalent à celui qu’ils représentent dans l’Union, juste au-dessous de la majorité. La part des gouvernements contrôlés par le PSE atteint 27,3%, soit une proportion légèrement supérieure. Aucun gouvernement eurosceptique ne figure parmi les 17 États ayant adopté la monnaie unique. De la même façon qu’au Conseil, la droite européenne a donc perdu sa domination absolue et n’est plus en mesure d’imposer seule ses décisions.

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2013, une responsabilité et des enjeux !

Le changement de dynamique électorale devrait obliger les sociaux-démocrates européens à sérieusement se pencher sur leur stratégie politique. Ils commencent à disposer de leviers de décision accrus pour répondre aux défis de la crise que nous traversons, et dont le danger principal est la remise en cause accélérée du modèle social européen qui leur est cher. Les opportunités électorales de 2013, si elles venaient à accentuer les changements intervenus en 2012, offriraient à la gauche européenne un niveau de responsabilité qui ne lui donnerait plus le droit à l’hésitation. Du même coup, l’hétérogénéité de fait des partis sociaux-démocrates en responsabilité au niveau national représente un défi dont la résolution devient une urgence. Celle-ci est-elle perçue à son juste niveau ? La préparation des élections législatives européennes de 2014 peut-elle offrir l’occasion d’une prise de conscience ?

Une nouvelle progression possible pour les partis membres du PSE

Plusieurs Etats membres de l’Union vont à leur tour renouveler leur Parlement au cours de l’année 2013. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, de la Bulgarie, de l’Italie, Malte. Chypre, régime présidentiel, connaîtra une élection présidentielle en février prochain. Le graphique ci-dessous montre clairement que le PSE, qui ne dirige actuellement parmi ces pays que le gouvernement autrichien, a plus à gagner que la droite européenne. Dans l’état actuel des pronostics, un gain important pour le centre-gauche peut être envisagé en Italie, et Malte se présente également comme une situation favorable. En Autriche, les sociaux-démocrates restent en tête des sondages, bien que leur score ne s’améliore pas par rapport aux précédentes élections, où ils avaient fait un score historiquement bas. Enfin, la situation en Allemagne ne rend pas aujourd’hui probable une défaite de la Chancelière Merkel. Pour autant, sauf grande surprise, elle serait obligée, si elle était reconduite, de changer de partenaire de coalition et donc infléchir sa politique, soit en direction des Grünen soit en direction du SPD. Les élections n’ayant lieu qu’en septembre, toutes les hypothèses sont de toute façon encore ouvertes.

Il faut par ailleurs noter qu’en vertu de l’article 20 du Traité d’adhésion de la République de Croatie à l’UE2, le nombre de voix au Conseil augmentera de 7 unités, au bénéfice d’un gouvernement dirigé par les sociaux-démocrates (SDP) depuis la victoire de la coalition « Kukuriku » du Premier ministre Zoran Milanović, qui comprend également des libéraux (décembre 2011). Les graphiques ci-dessous donnent une idée du potentiel de changement au Conseil de l’Union et dans la zone euro : les droites pourraient perdre leur majorité, même en y englobant les eurosceptiques. Cela est encore plus évident au sein de l’eurozone. De plus, la composition de gouvernements de coalition, qui n’est pas reflétée dans ces schémas, rend probable la présence de partis de gauche dans plus de la moitié des exécutifs nationaux européens d’ici à la fin 2013.

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La responsabilité politique qui est celle des sociaux-démocrates européens va donc probablement aller en augmentant. A moins d’un succès électoral en Allemagne, il serait exagéré de comparer la situation qui s’annonce à celle de la fin des années 1990, lorsque le centre-gauche européen contrôlait la très grande majorité des 15 gouvernements nationaux de l’époque. Pour autant, il sera vraisemblablement impossible, dans les prochains mois, de prétendre plus longtemps que la gauche européenne n’est plus en responsabilité de la gestion de l’économie et de l’évolution des institutions. Voilà pourquoi il importe, dès maintenant, de préparer la convergence des programmes avec l’ensemble des partis membres du PSE, ce qui est également la seule solution pour sortir de l’ornière, à moyen terme, ceux qui ont subi les défaites électorales les plus cinglantes dans les années précédentes.

Entre hétérogénéité patente et exigence de cohérence

La diversité des partis socialistes et sociaux-démocrates est pourtant patente, aujourd’hui plus que jamais. Les positions des partis nationaux, en ce qui concerne le TSCG, l’ont bien illustré en 2012. Certes, un compromis s’est dégagé pour accepter le traité en échange d’un soutien à la croissance. C’est l’interprétation qui a été donnée par le gouvernement français, une fois installé, à la promesse de « renégociation » faite par François Hollande, et il était peut-être difficile, dans les cadres des rapports de force, d’aller au-delà des « mesures de soutien à la croissance » actées par le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. L’évolution récente des positions de certains partis, comme le PvdA néerlandais, désormais plus favorable à une politique alternative en Europe, est un signe encourageant.

Il reste que cet accord, qui pour certains, notamment au nord de l’Europe, est largement suffisant, représente un pis-aller pour d’autres, y compris en France. Même en prenant comme étalon la proposition de résolution du groupe S&D au Parlement européen, qui a contribué à nourrir la résolution finalement adoptée par cette assemblée le 18 janvier 2012, on constate que le compte n’y est pas. Le TSCG ne respecte pas les institutions et le cadre de décision communautaire, le renforcement de la participation parlementaire européenne et nationale à la prise de décision n’a pas été obtenu, et l’ensemble des mesures de relance économiques soutenues par les parlementaires n’a pas été retenu, encore moins inscrit dans le traité3. Il existe donc des dissensions à la fois entre les différents partis nationaux et dans certains cas entre les élus européens et les positions défendues par leurs partis au niveau national.

En outre, d’autres différences fondamentales subsistent entre les membres de la famille social-démocrate européenne, comme l’illustrent à l’envi les situations slovaque et roumaine. La majorité absolue de SMER à Bratislava, et l’effondrement de ses anciens alliés d’extrême-droite permettent certes d’éviter le scénario délicat qu’avait été la première accession au pouvoir de ce parti en 2006. En revanche, l’accession au pouvoir du gouvernement de Victor Ponta à Bucarest s’est faite sur fond de polémiques constantes, et les étapes successives de son affirmation, y compris le référendum de destitution raté contre le Président Traian Basescu, ont donné lieu à des accusations croisées, dont certaines concernaient d’éventuelles fraudes électorales. S’il est difficile de juger sévèrement l’atténuation des mesures d’austérité par le nouveau gouvernement, il reste que la suspension partielle des fonds structurels annoncée le 25 octobre par la Commission européenne est aussi justifiée par la persistance de fraudes dans le déroulement des programmes européens. Par ailleurs, le nombre de hauts fonctionnaires et de responsables d’agences publiques (dont le médiateur) destitués par Victor Ponta, ou encore la réduction des prérogatives de la Cour constitutionnelle, ont pu donner l’impression que la Roumanie devenait le pendant social-démocrate du tournant autoritaire pris par le Hongrie (dirigée elle par un parti membre du PPE). Dans l’attente d’une révision constitutionnelle annoncée pour la fin de l’été 2013, il est trop tôt pour vérifier à quel point ce parallèle est justifié. Son éventualité n’en demeure pas moins insupportable.

L’enjeu est donc d’accomplir un véritable saut qualitatif dans le fonctionnement du système partisan de l’Union européenne, de nature à permettre que les grandes orientations de l’Union fassent l’objet du débat démocratique qu’elles méritent. Il s’agit d’un effort à mener non seulement sur les orientations socio-économiques, mais aussi sur les valeurs démocratiques les plus fondamentales.

Cela est d’autant plus incontournable que d’autres acteurs du champ politique progressiste, défini au sens large, tentent avec vigueur d’engager un tel effort dans leur propre famille politique. C’est le cas principalement, à l’automne 2012, de Daniel Cohn-Bendit pour les écologistes, et de Guy Verhofstadt, pour les libéraux4. Ces deux hommes politiques disposent d’une légitimité fondée sur leur rôle de présidents de groupes au Parlement européen.

Même s’il est douteux que leurs positions fassent consensus au sein de leur propre parti européen, force est de constater qu’aucun discours comparable et aussi audible n’est proposé au sein du PSE. L’année électorale européenne 2013, qui est aussi l’année de la préparation programmatique et stratégique de l’élection du Parlement européen, l’autre législateur dans l’UE, est donc un rendez-vous à ne manquer sous aucun prétexte pour la famille social-démocrate.

Le PSE en route vers 2014 : des opportunités pour définir une vision politique

Quelles sont aujourd’hui les solutions qui pourraient permettre aux sociaux-démocrates européens de ne pas manquer les rendez-vous qui les attendent d’ici aux élections législatives européennes de juin 2014 ? Ils sont au moins au nombre de trois.

Premièrement, le PSE doit se doter d’un socle programmatique ambitieux pour préparer cette échéance. Sur la page web de Sergei Stanishev, le président du parti, on peut lire à la fin 2012 que « le PSE travaillera avec ses partis membres et ses activistes afin de s’assurer que nous entamerons ces élections mieux préparés que jamais. Notre manifeste démontrera que le PSE est le seul parti européen qui jouit à la fois d’une crédibilité économique et d’un engagement social, deux éléments nécessaires pour que les citoyens de l’Europe puissent enfin se remettre de cette crise prolongée. » Cette profession de foi, qui se conclut par un appel aux contributions militantes, définit très bien l’objectif à atteindre. Reste à déterminer le calendrier qui permettra de l’approcher. Doté de 4 vice-présidents, dont le premier est le français Jean-Christophe Cambadélis, et d’un secrétariat en pleine réorganisation, le parti européen fait face à un réel défi s’il veut jouer un rôle plus visible que lors de la dernière campagne électorale européenne. Le processus d’élaboration du Manifeste de 2009 avait constitué une réelle innovation, avec la sollicitation d’une vraie participation militante, mais l’utilisation réelle de ce document pendant la campagne électorale n’avait hélas pas été à la hauteur de l’enjeu, principalement à cause du manque de volonté des partis nationaux.

Deuxièmement, précisément pour tirer les enseignements de l’expérience de 2009, il reviendrait aux sociaux-démocrates dirigeant ou participant à des gouvernements nationaux, tout particulièrement ceux dont la légitimité électorale est encore fraîche, de parrainer résolument et publiquement ce processus programmatique. Ces dirigeants sont les visages les plus connus de la social-démocratie dans l’opinion publique, et doivent en assumer la responsabilité. Se saisir de ce rôle ne devrait pas être pour eux une tâche subalterne. Au contraire, il s’agit d’appliquer des principes cohérents à la fois à leur action au Conseil, et ce dès maintenant, et à un projet européen à défendre partout en Europe en 2014. Les gouvernements en fonction subissent assez les pressions des marchés et de leurs partenaires pour comprendre que leur marge d’action au niveau national est très largement réduite, du moins dès lors qu’ils ne se donnent pas les moyens d’influer de manière solidaire sur des décisions à prendre à une échelle plus large, donc européenne. Ils doivent être les garants de ce qu’un travail politique à l’échelle européenne est mené de manière systématique. Ils devraient réaliser que là est leur intérêt.

Troisièmement, les règles de la communication politique rendent essentielle la mise en œuvre effective d’un dispositif en théorie adopté par le PSE lors de son Conseil du 24 novembre 2011 à Bruxelles, au moyen de la Résolution « Choisir notre candidat commun en 2014 »5. L’introduction de ce texte affirme que « nous [le PSE] voulons nous présenter comme une famille politique unie, cohérente et moderne », et ce grâce à une procédure évoquée par la page web de Sergei: « Nous élirons démocratiquement un candidat en vue de la présidence de la Commission européenne et avec ce candidat en fer de lance de notre mouvement, nous défendrons notre manifeste commun lors de cette campagne. » En l’absence de toute modification du mode de scrutin visant à faire émerger des listes de candidats transnationales, même pour l’élection d’une faible proportion des parlementaires6, l’application cette résolution représente le seul moyen à disposition des sociaux-démocrates pour donner une visibilité à l’existence d’un choix politique ouvert à l’échelle de l’Union, à trancher par le suffrage universel en juin 2014. L’organisation d’une telle élection primaire à l’échelle de 28 systèmes partisans nationaux est certes loin d’être évidente. Elle repose sur l’attribution à chaque parti membre d’un nombre de votes proportionnel à son poids au Congrès du PSE, et à l’application d’un système proportionnel pour la désignation des délégués au sein de chaque parti membre – le choix de la méthode de décision restant du ressort des partis nationaux. Par ailleurs, chaque candidat à la candidature devrait être nominé par au moins un des partis membres, et recueillir les parrainages de 15% d’entre eux. Le Congrès du PSE ratifierait le résultat final. La lourdeur de la procédure est réelle, mais est-elle plus prononcée que dans le cas des primaires américaines où le choix du mode de scrutin varie également selon les États ? La question est donc de de savoir si une volonté politique se dégagera effectivement pour appliquer ce schéma, si des candidats se porteront volontaires pour lui donner vie, et si la mise en scène de la primaire et du choix final sera organisée d’une manière efficace. À l’heure actuelle, ces questions restent en partie suspendues aux intentions de Martin Schulz, Président du Parlement européen, quant à son éventuelle candidature, et à la possible tentation d’éviter une procédure de désignation organisée par un parti européen pour recueillir le soutien de gouvernements dominés par d’autres familles politiques. Il s’agirait là d’une terrible occasion manquée pour l’Europe politique, mais dont la survenue n’est pas une fatalité.

Ces quelques pistes sont les instruments partisans aujourd’hui à disposition de la famille social-démocrate européenne pour faire face de manière lisible aux responsabilités politiques qu’elle a commencé à retrouver au sein de l’Union. Si elle ne s’en saisit pas, si elle ne réalise pas leur potentiel, elle court deux risques bien définis : laisser les droites continuer à découdre le modèle social européen en se basant sur un discours pseudo-économique ayant pour conséquence d’entraîner les États membres dans une course sans fin au moins-disant social ; laisser la tentation des égoïsmes nationaux détricoter l’Union, budget après budget et dossier après dossier, pour la ramener progressivement à ce que le TSCG préfigure, c’est-à-dire une simple organisation internationale régie de manière prédominante par des négociations intergouvernementales peu démocratiques.

Ces deux risques sont intimement liés. Les citoyens qui ont châtié douloureusement les partis membres du PSE piégés par leur impuissance à infléchir le cours politique des choses (PASOK grec, PSOE espagnol, PS portugais, SD slovène) l’ont, sinon analysé et compris dans le détail, du moins profondément pressenti et ressenti en tant que victimes des choix politiques dominant en Europe. Il appartient aux nouveaux dirigeants de la gauche européenne de faire la preuve qu’à une autre échelle, ils peuvent encore faire la différence et accomplir leur mission historique.

Notes

1 – En octobre 2010, sous le titre Le glissement continu à droite ; et en décembre 2011, sous le titre La poursuite du glissement à droite.

2 – Conseil de l’UE, Traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie, 7 novembre 2011.

3 – Proposition de résolution du Parlement européen sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011.

4 – Voir le compte rendu de lecture fait par Le Taurillon sur leur ouvrage à quatre mains Debout l’Europe, publié chez André Versaille.

5 – Résolution du PSE, Choisir notre candidat commun en 2014, 24 novembre 2011.

6 – Voir à ce sujet les propositions débattues par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, dont les résolutions à ce sujet n’ont pas atteint le stade de la plénière (Parlement européen, Deuxième rapport sur la proposition de modification de l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, 2 février 2012).

(Illustration photo : aurelie_solenne / Flickr – Licence Creative Commons)

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