Etat d’urgence : « Que sont devenus les principes de l’Etat de droit ? »

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L’état d’urgence en question

Marie-Laure Basilien-Gainche (Professeure de droit public, Lyon 3, Institut Universitaire de France) et Vincent Souty (Docteur en droit public), publient une note sur l’état d’urgence et sa constitutionnalité.

Les multiples prolongations de l’état d’urgence dont nous avons été témoins durant les derniers mois ne vont pas sans poser un certain nombre de questions. Parmi celles-ci, nous comptons la pertinence de l’idée de constitutionnalisation qui avait été évoquée, la sérénité des parlementaires et leur liberté au moment de voter, enfin l’utilité pratique de ces mesures qui ont occupé le débat national pendant de nombreux mois.

De même, l’Etat a semblé récemment être pris d’une certaine frénésie législative, qui s’est décidée dans l’urgence. Un examen attentif de ce que l’état d’urgence a vocation à représenter, ainsi que de ses différentes applications, montre pourtant que ce dernier ne saurait faire l’objet de décisions précipitées.

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