Les Surligneurs : travailleurs détachés, souvent de mauvaises solutions à un vrai problème

Les Républicains pour les élections législatives de juin 2017 prônent la fin du système des travailleurs détachés

Cette proposition, outre le flou qu’elle entretient sur le plan juridique (abrogation de la directive ou de la notion même de travailleur détachés), semble difficile à mettre en œuvre. Refuser le détachement temporaire de travailleurs salariés d’une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union est une violation de la libre prestation des services, garantie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cela suppose aussi de se priver de la spécialisation acquise par des travailleurs dans leur entreprise d’origine, déterminante pour la qualité de la prestation. La Cour de justice a récemment précisé qu’un État ne pouvait pas refuser unilatéralement la reconnaissance d’un certificat attestant le respect du droit de l’État d’origine, enjoignant les autorités nationales à la coopération loyale. C’est dans cette coopération accrue que peuvent être garantis les intérêts de l’Etat qui accueille ces travailleurs et ceux de leur États d’origine.

La décision unilatérale de stopper le système ou d’appliquer sans plus de précautions tout le droit national est impossible. Pour éviter la fraude ou le risque de dumping social, il faut renforcer les contrôles dans l’Etat d’accueil et dans l’Etat d’origine.

Donc

Les Républicains se trompent de solution en voulant en finir avec le travail détaché. Il faut au contraire profiter de cette opportunité économique tout en développant la coopération entre les États pour renforcer les droits sociaux des travailleurs détachés. Frédérique Berrod, Louis Navé et Antoine Ullestad

 

(Cet article est paru initialement sur le site des Surligneurs, à lire ici)

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